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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 14/04/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 299

exécution du service public de transport de la ligne autocar Angers-Châteaubriant 

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BOMP B/0047-299

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. Fax : (+33) 2 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Anne-Claire GUILLERMIC, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 51 07. E-mail : ac.guillermic@paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Cécile SOURGET, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 2 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics - bât Océan - 2è ét. - Bureau C 209, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution du service public de transport de la ligne autocar Angers-Châteaubriant.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur les prestations d'exploitation (lot 1), de contrôle et de suivi (lot 2) de la ligne autocar régionale Angers - châteaubriant.
Les prestations débuteront au 1er juillet 2011,ou dès la notification si cette date est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2012.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, correspondant à la mise en place de services supplémentaires entre Angers et Châteaubriant. .
Le lot 2 ne comporte pas de tranche.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000, 63712000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le lot 1 du marché comporte une option : une tranche conditionnelle ; l'ordre de commencer la tranche conditionnelle sera effectué sous forme d'ordre de service délivré par le Pouvoir adjudicateur.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée à 12 mois après la date de notification du marché.
le marché ne prévoit :
-ni indemnité de dédit en cas de non-exécution de la tranche conditionnelle,
-ni indemnité d'attente afférente à la tranche conditionnelle.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Exploitation de la ligne
1) Description succincte :
Exploitation de la ligne autocar Angers-Châteaubriant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 1 comporte une tranche conditionnelle correspondant à la mise en place de services supplémentaires entre Angers et Châteaubriant. .

Lot n° 2

Intitulé : Contrôle et suivi de la ligne
1) Description succincte :
Contrôle et suivi de la ligne de la ligne autocar Angers-Châteaubriant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63712000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance (dans le cadre du lot 2 seulement) est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le lot n°1 est un marché traité à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées, révisables.
Le lot n°2 est un marché traité à prix global et forfaitaire révisables.
Un paiement mensuel est prévu pour chacun des lots.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
chaque lot pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (lots 1 et 2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les 2 lots :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations du lot n°1 sont réservées à une profession particulière :
- le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
- le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes
- le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.
(décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique, décomposée en 3 points : - 20 % pour la capacité à assurer la continuité du service public du transport régional (organisation interne de l'entreprise pour réaliser la mission). - 20 % pour l'organisation du travail (dont graphicage du service), et l'organisation des relations avec la région et son tiers mandaté. - 20 % pour les moyens mis en oeuvre (caractéristiques du/des autocar(s) affecté(s) au service de transport régional).
Pondération : 60.
2. lot 1 : le prix des prestations, apprécié au regard de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). l'offre la moins disante est classée première et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée.
Pondération : 40.
3. lot 2 : la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique, décomposée en 2 points : - 30 % pour la méthode de travail. - 30 % pour les modalités d'exécution (délais, qualité des rendus, etc...).
Pondération : 60.
4. lot 2 : le prix des prestations, apprécié au regard de l'annexe 1 à l'ae. l'offre la moins disante est classée première et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée.
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
smp578.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2011, à 13:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
sous-traitance :
autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.
retrait du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont lafaculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.
Pieces a fournir : Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet pour le lot concerné comprenant les pièces suivantes :
1.la lettre de candidature dûment datée, complétée et signée (imprimé Dc1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, et notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics.
2.la déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2) ou document sur papier. 3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
4.le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de consultation.
5.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6.l'acte d'engagement et ses annexes du lot concerné, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite.
7.le Cahier des Clauses Particulières du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8.le mémoire technique du lot concerné, détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement ou son mandataire habilité.
dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 5.
variantes : Les variantes pourront porter :
- pour le lot 1, sur la consistance de la desserte, les caractéristiques du matériel roulant, ouencore sur un aspect financier (rabais en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle dès notification du marché).
- pour le lot 2, sur le nombre de contrôles qualité, le suivi marketing de la ligne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire - sGAR - 6, Quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 08 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
63Services auxiliaires des transports
 
    


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