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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 27/04/2009 Date de péremption : 20/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 89720

exécution d'un service régulier de transport de personnes (département de Haute-Marne, 52500 Fayl-Billot) 

Avis de marché

Département de publication : 52
Annonce No 09-89720
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMVM DE FAYL-BILLOT.
 Correspondant : bernard GENDROT, 15 place de la mairie, 52500 Fayl Billot, tél. : 03-25-88-62-14, télécopieur : 03-25-87-63-40, courriel : ber.gendrot@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
exécution d'un service régulier de transport de personnes.

Lieu d'exécution : 
département de la Haute-Marne, 52500 Fayl Billot.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu du 1er août 2009 jusqu'au 31 juillet 2010, date de fin de validité du marché. Le délai d'exécution du marché est d'une année scolaire.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année scolaire (du 1er août au 31 juillet) pour une durée maximale après reconductions de 2 années. Le terme maximal est donc fixé au 31 juillet 2011.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r août 2009 et jusqu'au 31 juillet 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière ne sera demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché est financé d'une part par les fonds propres du S.M.V.M. De fayl-billot et d'autre part par une participation du Conseil Général de la Haute-Marne. Les prestations seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai de paiement à 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 
 LotFarincourt - Poinson-lès-Fayl. - Circuit : Farincourt - Valleroy - Savigny - Pressigny école - Poinson-lès-Fayl maternelle

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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