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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 188

exécution de services de transport public non urbain de personnes du département de la manche pour le Conseil Général à Saint-Lô 

1211-->
BOMP B/0197-188

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction de la Commande Publique Durable Service Marchés Publics Direction de la Commande Publique Durable - service Marchés Publics, à l'attention de Mme Fischer Shirley, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 97 30. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Manche, direction des mobilités et des installations portuaires, à l'attention de M. Lemaignen Olivier, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 96 48. E-mail : olivier.lemaignen@manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Fischer Shirley, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 97 30. E-mail : shirley.fischer@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Fischer Shirley, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 97 30. E-mail : shirley.fischer@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : département de la Manche.
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 8.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : En application du II de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est conclu pour une durée de 8 ans en raison de la nécessité de laisser aux futurs Titulaires un temps suffisant pour amortir les autocars qu'ils auront nécessité de financer pour satisfaire aux obligations décrites au cahier des charges.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
74 176 302 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. II.2.1 et II.2.2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de services de transport public non urbain de personnes du Département de la Manche, composé de 13 lignes régulières, de 5 lignes régulières estivales et de 534 Services à Titres Principal pour les Scolaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP et fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 10 du Cmp.
Il est composé de 23 lots, dont la consistance est décrite à la rubrique "information sur les lots"
le présent appel d'offres ne contient pas d'option. Les candidats ont la possibilité de présenter une et une seule variante par lot.
Présentation d'une variante
- en lieu et place de l'offre de Base, le candidat peut, s'il le souhaite, présenter pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, une et une seule Offre Variante, dans les conditions prévues aux présentes.
- cette offre sera nommée dans l'ensemble de la réponse " Offre Variante ".
- l'offre Variante ne peut se différencier de l'offre de Base que sur le nombre et la capacité des véhicules que le candidat s'engage à mettre à la disposition du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché, en prêtant cependant attention à ne pas proposer une capacité inférieure à celle qui est requise par les fiches techniques indicatives pour une course donnée.
- Ainsi par exemple si, sur une ligne régulière donnée, le Pouvoir Adjudicateur requiert la mise en ligne aux mêmes horaires de deux cars de 75 places, le candidat peut, dans une offre Variante, proposer trois cars de 50 places.
- s'il s'y croit fondé, le candidat peut, également, dans une offre variante modifié les temps de parcours des courses des lignes régulières, de manière à garantir le meilleur respect des horaires par ses conducteurs d'autocars.
- Toute autre modification des documents de la consultation est proscrite.
- l'offre Variante fait l'objet d'un dossier de réponse totalement séparé de celui de l'offre de Base, aucune pièce de l'offre ne pouvant être commune à l'offre de Base et à l'offre Variante.
Par contre, même s'il produit une Offre de Base et une Offre Variante, le candidat ne produit qu'un seul dossier de candidature, pour lui-même et ses sous-traitants éventuels.

Valeur estimée hors TVA : 74 434 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Cherbourg Ouest - Beaumont Hague

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 4 655 924 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Cherbourg Est - Barfleur - St Vaast - Quettehou - Valognes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 6 915 640 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Cherbourg Sud Ouest - Les Pieux - Barneville - Bricquebec - Valognes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 5 186 730 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Barneville - Bricquebec - Valognes - St Sauveur le V. - Portbail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 518 483 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Valognes - Colomby - St Sauveur le V. - Ste Mère É. - Montebourg

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 865 402 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Valognes - Limite Est du département - Ste Mère Église - Montebourg

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 956 398 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Lessay - La Haye du Puits

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 2 987 678 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Ste Mère Église. Sud - Carentan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 2 972 512 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Périers - St Sauveur Lendelin. - Coutances Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 730 806 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs St Jean de D. Ouest - St Lô Nord - Marigny Nord - Sainteny

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 562 085 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs St Jean de D. Est - St Lô Nord Est - St Clair sur Elle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 759 242 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs Coutances Sud - Quettreville Nord - Montmartin S. Mer - Cerisy la Salle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 109 005 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs St Gilles Sud - Canisy - St Romphaire - St Ebremond de B.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 2 699 526 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs St Lô - Condé sur V. - Torigni sur V. - Guilberville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 4 428 436 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs de Bréhal - Quettreville s/Sienne Sud ? Gavray s/Sienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 864 455 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs de Percy - Tessy sur V.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 804 739 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Secteur de Granville Sud - Avranches Ouest ? Carolles
1) Description succincte :
Secteur de Granville Sud - Avranches Ouest - Carolles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 4 216 114 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs de Avranches Nord - Granville Nord - St Sauveur la P. - Folligny - La Haye Pesnel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 4 655 924 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs de Avranches Nord Est - Villedieu les P. - Ste Pience - Brécey Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 761 137 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs de Avranches Sud Est - Ducey Nord - St Hilaire H. Nord - Brécey Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 761 137 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs du Mt St Michel - Courtils - Pontaubault - Ducey Sud - Pontorson - St James

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 033 175 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs de Virey Sud - St Hilaire H. Sud - Parigny Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 592 417 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs de Mortain - Le Teilleul - Barenton - Sourdeval

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 139 337 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 5 juillet 2012, jusqu'au : 4 juillet 2020

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 011 821 6245 680 0010
les prix sont Révisables.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques assujettis à cette obligation ou à des règles d'effets équivalent pour les candidats non établis en France
- bilans ou extraits de bilans et comptes de résultats, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services de transports publics effectués au cours des trois dernières années, notamment pour des réseaux départementaux, indiquant le montant, la date et le client public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la convention ;
- justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire ou d'une licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes ;
- attestation de capacité professionnelle du Directeur de l'entreprise
- déclaration indiquant les moyens matériels (dépôts, véhicules, ateliers...) dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère financier
Pondération : 70.
2. critère technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRA028_11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - req.no 309136
les critères de jugement des offres sont les suivants :
- critère financier : 70 %
- critères techniques : 30 %
Pour l'évaluation technique, le Pouvoir Adjudicateur examinera les points suivants :
Critère Valeur Technique
Norme EUR du véhicule le plus ancien affecté au lot (De EUR 1 à EUR 6), hors véhicule de réserve :
- au 1er septembre 2012 : 3 points maximum
- au 1er septembre 2014 : 3 points maximum
- au 1er septembre 2016 : 3 points maximum
- au 1er septembre 2018 : 3 points maximum
engagement contractuel du candidat concernant le délai maximal pour la mise en place, au départ d'une course de ligne régulière ou de transports scolaires, d'un renfort en cas de surcharge inopinée. 6 points maximum
moyens humains, moyens techniques, méthodes, et engagements pris par le candidat pour gérer, en temps réel, et au mieux des intérêts des usagers, tout aléa qui viendrait perturber l'exécution des services. 6 points maximum
engagement contractuel du candidat concernant le délai de remplacement de véhicule sur le terrain en cas de panne, incident, ou conducteur qui n'est plus en état de conduire. 3 points maximum
plan de formations et nombre d'heures de formations octroyées aux conducteurs affectés au lot par an, en plus des formations obligatoires. 3 points maximum
il est précisé que pour la notation du critère Norme EUR du véhicule le plus ancien, le Pouvoir Adjudicateur appliquera la notation suivante pour une année donnée :
- norme EUR du véhicule le plus ancien = EUR 4 ou supérieur : 3 points sur 3 ;
- norme EUR du véhicule le plus ancien = EUR 3 : 2 points sur 3 ;
- norme EUR du véhicule le plus ancien = EUR 2 : 1 point sur 3 ;
- norme EUR du véhicule le plus ancien = EUR 1 : 0 point sur 3.
Degré de précision des notations
les notes financière et technique seront calculées avec une précision de 0,01 avec arrondi au plus proche.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché ont la faculté d'exercer les recours suivants :
- avant la conclusion du contrat, tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- après la conclusion du contrat,
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé ;
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative), sauf pour le requérant qui a saisi le juge du référé précontractuel ;
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Sté TROPIC Travaux Signalisation, req. n°291545.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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