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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 167

exécution de services de transport régulier de voyageurs entre Montpellier et Palavas 

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BOMP B/0197-167

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte Hérault Transport, 148 avenue du Professeur Viala CS 34303, contact : service de la commande publique, F-34193 Montpellier Cedex 5. E-mail : tbeyhomgourdain@herault-transport.fr. Fax : (+33) 4 67 40 98 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault-transport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : transport régulier de personnes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport régulier de voyageurs entre Montpellier et Palavas.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 72.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le futur marché sera conclu pour une durée de 6 ans. En effet, cette durée permet de tenir compte des investissements nécessaires, conséquences des exigences qualitatives en matière de sécurité, d'accessibilité et de normes environnementales, figurant dans le dossier de consultation des entreprises.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de services de transport régulier de voyageurs entre Montpellier et Palavas.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme relative aux services de la ligne 131 et d'une tranche conditionnelle relative aux services de la ligne 132 (navette des Roquilles).
Chacune de ces tranches est à bons de commande sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics.
La tranche ferme est passée avec un minimum et un maximum en quantité :
Kilométrage en charge annuel minimum : 100 000 km
Kilométrage en charge annuel maximum : 275 000 km
La tranche conditionnelle est passée sans minimum avec un maximum en quantité :
Kilométrage en charge annuel maximum : 55 000 km
A titre indicatif, le coût pour la première année est estimé à 950 000 EUR (H.T.) pour la tranche ferme et à 75 000 EUR (H.T.) pour la tranche conditionnelle.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants pourront être conclus pendant la durée d'exécution du contrat (cf. Articles "Modification des services et incidences financières" et Avenants" dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement des prestations effectué sur les fonds propres du syndicat mixte ;
- le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- prix forfaitaire et unitaire définis dans le bordereau de prix, révisables ;
- les entreprises ont la possibilité de percevoir une avance limitée à 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR ht ;
- elles ont également la possibilité de céder ou nantir les marchés.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer l'acte d'engagement le cas échéant ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par une attestation du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Déclaration que le candidat répond aux exigences de la profession de transporteurs de voyageurs par route (Décret no85-891 du 16.08.1985 relatif au transport urbain de personnes, directive no96/26/ce du 29.04.1996 concernant l'accès à la profession de transporteurs de marchandises et de transporteurs de voyageurs par route) ou références équivalentes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. sécurité des services
Pondération : 22.
2. valeur technique de l'offre (organisation de l'entreprise, politique qualité, plan d'exploitation)
Pondération : 22.
3. continuité des services
Pondération : 11.
4. coût total du marché dans les trois cas suivants : plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc, plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc et avec un surcroît d'activité, plan de production initial avec un parc neuf au lancement du marché
Pondération : 34.
5. performance environnementale (norme euro, charte environnementale)
Pondération : 11.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: Courant avril 2012.
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année:
Kilométrage en charge annuel tranche ferme : 140 000 km
Kilométrage en charge annuel tranche conditionnelle : 20 000 km
Nombre de véhicules dont la capacité est de 49 places et plus : tranche ferme 4, tranche conditionnelle 0
Nombre de véhicules dont la capcité est supérieure à 70 places : tranche ferme 4, tranche conditionnelle 2
Le DCE est remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur place, soit par voie postale aux adresses indiquées ou téléchargé sur le site : https://marches-publics.herault.fr
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le DCE est remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur place, soit par voie postale aux adresses indiquées ou téléchargé sur le site : https://marches-publics.herault.fr
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le Réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33)4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33)4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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