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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 214

exécution de services de transports individuels d'élèves handicapés se déplaçant en fauteuil roulant électrique à Mont de Marsan 

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BOMP B/0081-214

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Landes, direction de l'aménagement 23 rue Victor Hugo B.P. 259, à l'attention de M. le président, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. E-mail : amenagement@cg40.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.landespublic.org/cg40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Landes, direction de l'aménagement Service Mobilité / Transports 23 rue Victor Hugo, contact : M. David Laurent, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : 05 58 05 41 56. E-mail : amenagement@cg40.fr. Fax : 05 58 05 41 82. URL : http://marchespublics.landespublic.org/cg40/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Landes, direction de l'aménagement Service Mobilité / Transports 23 rue Victor Hugo, contact : M. David Laurent, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : 05 58 05 41 56. E-mail : amenagement@cg40.fr. Fax : 05 58 05 41 82. URL : http://marchespublics.landespublic.org/cg40/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Landes, direction de l'aménagement 23 rue Victor Hugo, contact : bureau 249, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. E-mail : amenagement@cg40.fr. URL : http://marchespublics.landespublic.org/cg40/

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services de transports individuels d'élèves handicapés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département des Landes.
Code NUTS : FR613.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de services de transports individuels d'élèves handicapés se déplaçant en fauteuil roulant électrique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Campagne - Lycée Charles Despiau à Mont de Marsan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Benquet - limite Pyrénées Atlantiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Mimbaste - Tilh - EP CLIS Salies de Béarn
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1- budget principal de la collectivité - ressources propres du Département des Landes
2 - délai global de paiement : 40 jours après réception des factures. Le défaut de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires .Le taux des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement applique par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l 'Année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  Une lettre de candidature ; ce document peut être remplacé par l'imprimé DC 4
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
 Une déclaration sur l'honneur (imprimé DC 6) dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (déclaration jointe en annexe).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous ces renseignements peuvent être fournis sur la déclaration du candidat (DC 5 dernière version à compléter, signer et accompagner des justificatifs demandés.
NB : Les formulaires DC 4, DC 5 dernière version sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie et des Finances et sur le site dédié
https://marchespublics.landespublic.org/cg40/
 descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat
 tout certificat attestant des qualifications professsionnelles du candidat
 copie du certificat d'inscription au Registre des transports Publics routiers de personnes ou copie du certificat d'inscription au registre des métiers ou du commerce
 carte professionnelle d'artisan taxi
 photocopie de la carte grise et de l'attestation d'assurance pour le véhicule envisagé
 attestation d'assurances mentionnant le caractère illimitée de la garantie pour les dommages aux tiers et voyageurs (dommages corporels) encourus au titre de votre activité.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAF09-MD01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
référence du dossier : Daf09-Md01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, cours Lyautey, F-64016 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. : 05 59 84 94 40. URL : http://greffe.ta.pau.juradm.fr. Fax : 05 59 02 61 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, cours Lyautey, F-64016 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. : 05 59 84 94 40. URL : http://greffe.ta.pau.juradm.fr. Fax : 05 59 02 61 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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