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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 03/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 147

exécution de services de transports publics réguliers créés pour la desserte des établissements scolaires du département d'ille et vilaine, à Rennes 

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BOMP B/0084-147

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, à l'attention de M. le président du conseil général, F-35042 Rennes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département d'Ille et Vilaine - Hôtel du Département -Pôle Développement -Direction Economie et Aménagement-Service Transports, 3, avenue de Cucillé, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 02 9 9 02 3 2 66. Fax : (+33) 02 9 9 02 3 9 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département d'Ille et Vilaine - Pôle Développement -Direction Economie et Aménagement-Service Transports, 3, avenue de Cucillé, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 02 9 9 02 3 2 66. Fax : (+33) 02 9 9 02 3 9 04. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département d'Ille et Vilaine - Direction Financière - Service Commande Publique- secrétariat de la Commission d'appel d'offres, zac de Beauregard - 11 bis, avenue de Cucillé - bâtiments modulaires, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 02 9 9 02 3 1 15. Fax : (+33) 02 9 9 02 3 9 29. URL : http://www.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'ille et Vilaine à compter de 2011/2012 - 9 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'ille et Vilaine à compter de la rentrée 2011/2012 pour une durée de 8 années scolaires pour les services effectués à l'aide d'autocars et de 4 années scolaires renouvelable une fois pour les services effectués à l'aide de véhicules de moins de 9 places.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 9 lots correspondant à 9 circuits scolaires, les lots de 1 à 7 sont à effectuer à l'aide d'autocars.
Les lots 8 et 9 sont à effectuer à l'aide de véhicule de moins de 9 places.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 5 septembre 2011, jusqu'au : 15 juillet 2019.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Y3
1) Description succincte :
redon - sixt sur aff
Pour tous les lots, la 1ère commune correspond au centre scolaire à desservir, la seconde au point de départ envisagé du circuit.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Y4
1) Description succincte :
redon-guipry

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Y5
1) Description succincte :
Redon-langon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Y7
1) Description succincte :
Redon-la noe blanche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Y8
1) Description succincte :
Redon-pipriac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Y15
1) Description succincte :
Redon-lieuron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Y19
1) Description succincte :
Redon-renac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : JB1
1) Description succincte :
Gael-gael

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : TR14
1) Description succincte :
Retiers-essé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 et 111 du CMP
Délai global de paiement : 30 jours
Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement l'exercice.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires pourront présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ) ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration du candidat (Dc2 ) avec déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie de la licence de transport (intérieur, communautaire ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :: - qualités et moyens cf. Dossier - copie de la licence de transport.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-TRANSCOL2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2011, à 16:00.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https:/marches.e-megalis.org/a3n/.
Les candidats peuvent aussi le demander par fax au 0299023904 pour une transmission papier ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif inter-régional pour le réglement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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