Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 19/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 110

exécution de travaux de désamiantage des bâtiments gérés par la ville de Suresnes 

0019-->
BOMP A/0100-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
Correspondant : le maire, 2 rue Carnot B.P. 24, 92150 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr, adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de travaux de désamiantage des bâtiments gérés par la ville de Suresnes.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : suresnes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les ouvrages du marché devront être exécutés selon les clauses, conditions et prescriptions des textes en vigueur au moment de l'exécution ; en conséquence, la liste des lois, décrets, circulaires ou arrêtés ci-dessous n'est pas limitative, il appartiendra à l'entrepreneur et sous sa responsabilité d'exécuter ses travaux dans le respect des textes au moment de l'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande, le montant minimum du marché est de 200 000 EUR (H.T.) et le montant maximum de 1 000 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- l'attestation de certification remise à l'entreprise par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation - cofrec - (Arrêté du 22 février 2007 - nor : Soct0710459a définissant les conditions de certification des entreprises réalisant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante) pour le retrait de matériaux amiantifères. Cette attestation devra être fournie par le titulaire mais aussi par les éventuels cotraitants et sous-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix jugé au regard du devis quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09at-0051-K.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.ville-suresnes.fr
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans fermes
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : *Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Délai d'exécution : La date prévisionnelle du début des travaux est fixée au 6 juillet 2009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de suresnes.
envoi postal en lettre recommandée à Mairie de Suresnes service Commande Publique- 2 rue carnot, remise par coursier contre récépissé à Mairie de Suresnes service Commande Publique- bureau des marchés 3e étage-7/9 rue du mont valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, le dépôt dématérialisé se fait à partir du site www.ville-suresnes.fr rubrique vie économique onglet dématérialisation des marchés publics, 92150 Suresnes.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation doit être téléchargé à partir du site internet de la Ville ( www.ville-suresnes.fr, onglet "Vie économique" et "dématérialisation des marchés publics"). Pour avoir accès aux pièces, le candidat doit s'identifier.
en cas de problème dans la procédure de retrait, les candidats appelleront la hot line au 04 75 48 15 40, La demande peut se faire par télécopieur au 01.41.18.17.08 ou par mail à l'adresse suivante : marchepub@ville-suresnes.fr, ou par porteur du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à Mairie de Suresnes Service Commande Publique Bureau des Marchés 7/9, rue du Mont Valérien, 92150 Suresnes, adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats peuvent introduire un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du contrat, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Cet avis d'attribution sera publié sur le site de la Ville de Suresnes, à l'adresse suivante :
http://www.ville-suresnes.fr
dans la rubrique " Vie Economique "- onglet " dématérialisation des marchés publics ".

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR