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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187A N° annonce (BOAMP) : 125

exécution de travaux d'entretien courant, de réparation, de réaménagement et de modernisation du patrimoine du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Gérard Marchant, 134 route d'espagne, contact : sophie de Cazals, à l'attention de M. Thiriet Michel, Directeur, F-31057 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 61 43 77 80. E-mail : sophie.de-cazals@ch-marchant.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-marchant.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Gérard Marchant, direction du Patrimoine er de la Logistique 134 route d'espagne, contact : sophie de Cazals, F-31057 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 43 77 80. E-mail : sophie.de-cazals@ch-marchant.fr. Fax : (+33) 5 61 43 77 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Gérard Marchant, direction du Patrimoine er de la Logistique 134 route d'espagne, contact : catherine Tijoux, F-31057 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 43 77 49. E-mail : catherine.tijoux@ch-marchant.fr. Fax : (+33) 5 61 43 77 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien courant, et des travaux de réparation, de réaménagement et de modernisation du patrimoine du Centre Hospitalier Gérard Marchant.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 134 route d'espagne, 31057 Toulouse.
Code NUTS : FR6.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le marché prend effet le 1er janvier 2012 pour une période initiale de 1 an.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 1 an.
Les travaux seront exécutés au titre de l'entretien, de la maintenance, de la réparation, et du dépannage, ainsi que de la rénovation, du réaménagement et de la modernisation des équipements et des locaux de l'ensemble des sites du CH Gérard Marchant (site principal et structures extérieures)
Le marché est un marché fractionné à bons de commande mono attributaire en application de l'article 77 du code des marchés public.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45113000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation de chaque lot, sont données à titre indicatif dans le règlement de la consultation. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prend effet le 1er janvier 2012 pour une période initiale de 1 an.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 1 an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation pour le lot indiquées dans le RC sont données à titre indicatif. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins

Lot n° 2

Intitulé : Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, charpente bois, plafonds suspendus, cloisons et aménagements intérieurs, carrelage et revêtements muraux, couverture
1) Description succincte :
Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, charpente bois, plafonds suspendus, cloisons et aménagements intérieurs, carrelage et revêtements muraux, couverture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation du lot, sont données à titre indicatif dans le RC. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.

Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries extérieures et intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures et intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation du lot, sont données à titre indicatif dans le RC. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.

Lot n° 4

Intitulé : Menuiseries aluminium, vitrerie, miroiterie et fermetures
1) Description succincte :
Menuiseries aluminium, vitrerie, miroiterie et fermetures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation du lot, sont données à titre indicatif dans le RC. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.

Lot n° 5

Intitulé : Métallerie, charpente, couverture métallique
1) Description succincte :
Métallerie, charpente, couverture métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation du lot, sont données à titre indicatif dans le RC. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.

Lot n° 6

Intitulé : Ravalement peinture, revêtement extérieur, peinture, revêtement intérieur, revêtements de sol
1) Description succincte :
Ravalement peinture, revêtement extérieur, peinture, revêtement intérieur, revêtements de sol

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation du lot, sont données à titre indicatif dans le RC. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.

Lot n° 7

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation du lot, sont données à titre indicatif dans le RC. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.

Lot n° 8

Intitulé : Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, climatisation
1) Description succincte :
Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, climatisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation du lot, sont données à titre indicatif dans le RC. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.

Lot n° 9

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités annuelles de consommation du lot, sont données à titre indicatif dans le RC. Ces quantités n'engagent pas le Centre Hospitalier G. Marchant et correspondent à une estimation annuelle des besoins.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.
Le CH Gérard Marchant se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire.
Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture par le Centre Hospitalier Gérard Marchant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à dans le règlement de la consultation.
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces exigées dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs permettant d'apprécier les capacités financières du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d'apprécier l'expérience et les capacités techniques, et professionnelles du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. % du rabais consenti sur le bpu bâtiprix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché BDC Travaux.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de la consultation peut être demandé auprès de la Cellule Marché de la direction du Patrimoine et de la Logistique 134 route d'espagne
B.P. 65714 31057 Toulouse Cedex ( Tel : 0561437749) ou est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr
La date limite de réception des offres est fixée au 8 novembre 2011 à 16h00.
Les offres doivent être redigées en français.
Le pouvoir Adjudicateur demande que les offres soient déposées contre récépissé ou envoyées par LRAR à l'adresse suivante;:
ch. G. Marchant
Direction du patrimoine et de la logistique
Cellule des marchés
134 route d'espagne
B.P. 65714
31057 Toulouse Cedex.
Si le candidat opte pour le dépôt des candidatures et des offres par la voie électronique, les plis doivent être déposés à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisés dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33000 Bordeaux. E-mail : christelle.souile@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 71 14. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Miroiterie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Ventilation
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.