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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 30

exécution des travaux de l'opération "SEMBAT" à Bourges 

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BOMP A/0221-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 12 esplanade du prado, 18000 Bourges, tél. : 02-48-27-23-50, télécopieur : 02-48-27-23-59.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : le marché concerne l'exécution des travaux de l'opération "SEMBAT", 54 logements. L'exigence environnementale est une THPE [-20 %], et un label promotelec. S'agissant d'une opération inscrite dans le PRU de Bourges, financée par l'anru, une clause d'insertion par l'emploi des publics en difficulté doit être satisfaite à hauteur de 10 % des heures travaillées, globalement pour l'opération.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : bourges.

Code NUTS : FR241.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance est fixée à 5 % du montant du marché. Pour ce qui est de la retenue de garantie, il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 %, une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est public [Budget d'investissement de Bourges habitat, prêts bancaires, subventions anru et autres]. Modalités de paiement : virement à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir rc.

Situation juridique - références requises : voir rc.

Capacité économique et financière - références requises : voi rc.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GIE GROUPE HABITAT.
16-22 place de juranville, 18000 Bourges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LUCET - LORGEOUX.
5, avenue Tsukuba, 14209 Herouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-46-24-62, télécopieur : 02-31-46-24-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GIE GROUPE HABITAT.
16-22 place de juranville, 18020 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-23-50, télécopieur : 02-48-27-23-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : dactyl copie.
1 ter rue du marché, 18000 Bourges, tél. : 02-48-65-78-03, télécopieur : 02-48-65-87-15.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché [L551-1 du Code de Justice Administrative], ou 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée [R421-1 du Code de Justice Administrative].

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 09 Plâtrerie sèche.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Mots déscripteurs
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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