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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 56

exécution de travaux de réparation de la toiture du bâtiment abritant le tribunal administratif à Pau 

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BOMP A/0192-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme Martin Pauline, conseil d'etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Justice.

Objet du marché : exécution de travaux de réparation de la toiture du bâtiment abritant le tribunal administratif de Pau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44112400
Objets supplémentaires : 45261900, 45261420, 45261210.

Lieu d'exécution : villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les travaux de réparation de toitures du Tribunal administratif de Pau. Trois lots sont identifiés. La durée des marchés est de trois(3) mois, pour chacun des lots, à compter de leur notification. Le délai global d'exécution des travaux est de cinq (5) semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service n° 1 de démarrage des travaux. Ce délai ne comprend pas la période de préparation de deux (2) semaines. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution, conformément au calendrier établi lors de la période de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés au sein du tribunal administratif de Pau, situé Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64 010 Pau Cedex. Les prestations prévues sont plus précisément décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) comun à tous les lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation est lancée avec deux options pour les lots n°1 et n°3. Il s'agit des options suivantes :
- concernant le lot n°1 " Réseaux EP - zinguerie - avant toit " : l'option 1 concerne la fourniture et la pose de voliges d'avant-toit. (cf. Article 1.2.9 du Cctp)
- concernant le lot n°3 " Verrière sur archives et salles d'audiences " : l'option 2 concerne un complément pour la rénovation complète de la verrière. (cf. Article 3.2.3 du Cctp).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie: Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) dans les conditions prévues par l'article 102 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur refuse la caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie (Gapd) sont libérés au plus tard un mois après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues par l'article 103 du Code des marchés publics. Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 118 du Code des marchés publics et dans le respect des conditions prévues à l'article 20 du même Code.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Conseil d'etat - marché traité à prix forfaitaire - le paiement s'effectuera par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs à la candidature, celles qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les documents à produire, à l'appui des candidatures, sont indiqués à l'article 5.1 du réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-077-DAI-PM.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Une visite de site est obligatoire, préalablement à la remise de l'offre : se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Martin Pauline 1, place du Palaus Royal 1 place du Palais royal, 75100 Paris Cedex 01, courriel : pauline.martin@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7839&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Martin Pauline 1 place du Palais Royal, 75100 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : pauline.martin@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7839&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Martin Pauline 1, place du Palais Royal, 75100 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : pauline.martin@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7839&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réseaux EP - zinguerie - avant toit.
Le lot 1 porte sur les travaux relatifs aux réseaux EP, à la zinguerie et à l'avant toit (voir descriptions Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 45261900.
Lot(s) 2 etanchéité - boites à eaux.
Le lot 2 porte sur les travaux relatifs à l'étanchéité et aux boites à eau (voir descriptions Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 3 verrière sur archives et salles d'audiences.
Le lot 3 porte sur les travaux relatifs à la verrière sur les archives et les salles d'audiences.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité
Réseaux divers
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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