annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221A N° annonce (BOAMP) : 150

exécution de travaux de restauration de la façade sur jardin du tribunal administratif à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de travaux de restauration de la façade sur jardin du Tribunal administratif de Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 7 rue de Jouy, 75004 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Tribunal Administratif de Paris est classé en totalité parmi les monuments historiques par arrêté du 4 avril 1946.
Très transformé par la restauration survenue entre 1957 et 1965, l'hôtel, construit en1650, est aujourd'hui équipé de menuiseries complètement modernes mais dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant, les mastics et peinture se détachent et favorisent l'infiltration de l'eau et l'altération de éléments de bois, elles ne garantissent plus non plus une étanchéité à l'air créant ainsi d'importantes déperditions thermiques. Les maçonneries en bon état général souffrent d'un encrassement important notamment dans les parties les plus abritées. Quant à l'état de présentation du monument, le parti de restauration datant de 1957 repose sur une composition centrée sur l'hôtel 1650 introduisant des contradictions dans la présentation et la compréhension de l'hôtel.
Aujourd'hui, des travaux de restauration de la façade sur jardin pour la rénovation des ouvrants sont envisagés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux doivent notamment permettre à la juridiction de :
- doter le bâtiment d'ouvrants extérieurs rénovés, comprenant notamment le remplacement des éléments de menuiseries existants mais déficients, et le remplacement des appuis et ferronneries associés,
- améliorer l'isolation thermique et phonique du bâtiment, en rénovant la totalité des 38 ouvrants de cette façade, comprenant notamment le remplacement des vitrages existants par un complexe verrier isolant, et la mise en oeuvre de pare-soleil,
- maintenir le fonctionnement de la juridiction pendant les travaux qui seront réalisés impérativement par phases successives d'intervention.
La durée des marchés est de quatorze (14) mois à compter de leur notification.
Le délai global d'exécution des travaux est de onze (11) mois à compter de la date de notification du marché valant ordre de service de démarrer les travaux. Ce délai comprend la période de préparation d'un (1) mois.
Le délai d'exécution propre à chacun des lots est celui fixé au calendrier d'exécution des travaux.
Le mois d'août 2012 n'est pas neutralisé.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie: Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) dans les conditions prévues par l'article 102 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur refuse la caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie (Gapd) sont libérés au plus tard un mois après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues par l'article 103 du Code des marchés publics. Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 118 du Code des marchés publics et dans le respect des conditions prévues à l'article 20 du même Code.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Conseil d'etat - marché traité à prix forfaitaire - le paiement s'effectuera par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs à la candidature, celles qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les documents à produire à l'appui des candidatures sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-075-DAI-CR.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8355&orgAcronyme=d3f.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Une visite de site est obligatoire, préalablement à la remise de l'offre : se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'envoi ou de remise des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés.
Correspondant : Mlle René Catherine 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8355&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés.
Correspondant : Mlle René Catherine 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : catherine.rene@conseil-etat.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8355&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8355&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie, pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45262522.
Lot(s) 2 Menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot(s) 3 Ferronnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 44316510.

Mots déscripteurs
Ferronnerie
Maçonnerie
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.