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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 06/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100A N° annonce (BOAMP) : 151

exécution des travaux de restructuration des bâtiments ateliers et emop du lycée carnot, site carnot à Roanne 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, 78 route de Paris B.P. 19, contact : M. Milliot, à l'attention de M. le président, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. Tél. : 04 77 49 25 14. Fax : 04 77 49 25 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société d'Equipement du Département de la Loire (SEDL), cité Fauriel 35 rue Ponchardier B.P. 103, contact : m.milliot, F-42010 Saint-Etienne Cedex 02. Tél. : 04 77 49 25 14. E-mail : pierre.milliot@sedl.fr. Fax : 04 77 49 25 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société d'Equipement du Département de la Loire, 19 Espace Fauriel / 35 rue Ponchardier, contact : Mme Sylvie Vigneron, F-42010 Saint-Etienne Cedex 02. E-mail : sylvie.vigneron@sedl.fr. Fax : 04 77 49 25 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 78, route de Paris - B.P. 19, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
phase 2 : travaux de restructuration générale des ateliers du lycée Carnot, site CARNOT à Roanne (42).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 35 avenue Carnot, 42300 Roanne.
Code NUTS : FR715.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution des travaux de restructuration des bâtiments ateliers et EMOP du lycée Carnot, site CARNOT à Roanne (42).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Lot n° 1

Intitulé : Déconstruction
1) Description succincte :
Déconstruction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 1111 ;
Effectif minimum : 15 ;
Index : BT 01 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Références en déconstruction d'ouvrage de toutes natures et importance similaire.
Lot n° 2

Intitulé : Gros oeuvre - Enduit de façade
1) Description succincte :
Gros oeuvre - Enduit de façade
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 2112 ;
Effectif minimum : 20 ;
Index : BT 06 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : ›édification des immeubles comportant des
murs porteurs en maçonnerie jusqu'à 6 niveaux, dont deux au maximum en sous-sol.
Lot n° 3

Intitulé : Dallage
1) Description succincte :
Dallage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 2153 ;
Effectif minimum : 12 ;
Index : BT 06 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Réalisation de dallages béton appropriés.
Lot n° 4

Intitulé : Charpente métallique
1) Description succincte :
Charpente métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 2411 ;
Effectif minimum : 10 ;
Index : BT 07 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : › conception et constructions d'ossatures de bâtiment en structure métallique de portées supérieures à 20 mètres.
Lot n° 5

Intitulé : Couverture bac acier - Bardage - Etanchéité
1) Description succincte :
Couverture bac acier - Bardage - Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261213.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 3152 - 3811 ;
Effectif minimum : 15 ;
Index : BT 49 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : ›couverture comportant la fourniture et la mise en oeuvre de métaux
bardage =calepinage et pose d'éléments façonnés.
Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries extérieures alu - Occultations
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures alu - Occultations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 3522 ;
Effectif minimum : 6 ;
Index : 0.70 BT 43 + 0.30 BT 45 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : adaptation au gros oeuvre, fourniture et pose de menuiseries et ensembles menuisés dans tous les cas de mise en oeuvre.
Lot n° 7

Intitulé : Serrurerie - Portes sectionnelles
1) Description succincte :
Serrurerie - Portes sectionnelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 4412 ;
Effectif minimum : 6 ;
Index : BT 42 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Etude, fabrication et pose de tout ouvrage usuels de métallerie de bâtiments.
Lot n° 8

Intitulé : Menuiseries intérieures bois
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 4312 ;
Effectif minimum : 10 ;
Index : BT 18a ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Etude, fabrication et pose de tout ouvrage de menuiseries bois /divers bâtiments.
Lot n° 9

Intitulé : Cloisons sèches - Plâtrerie - Peinture et revêtements muraux
1) Description succincte :
Cloisons sèches - Plâtrerie - Peinture et revêtements muraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 4132/6112 ;
Effectif minimum : 15 ;
Index : BT 01 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Doublage, cloisonnement / revêtements, peintures : en logements, locaux d'enseignements ou tertiaires.
Lot n° 10

Intitulé : Faux plafond
1) Description succincte :
Faux plafond
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 7151 ;
Effectif minimum : 10 ;
Index : BT 08 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Travaux d'isolation et traitement acoustique par pose de faux plafond en locaux d'enseignements ou tertiaires.
Lot n° 11

Intitulé : Revêtements de sols souples
1) Description succincte :
Revêtements de sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 6222 ;
Effectif minimum : 6 ;
Index : BT 10 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Fourniture et pose de tous revêtement plastiques en locaux d'enseignements.
Lot n° 12

Intitulé : Carrelage - Faience
1) Description succincte :
Carrelage - Faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 6311 ;
Effectif minimum : 8 ;
Index : BT 09 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Travaux courant de carrelages en locaux d'enseignements ou tertiaires.
Lot n° 13

Intitulé : Nettoyage de livraison
1) Description succincte :
Nettoyage de livraison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : sur références ;
Effectif minimum : 10 ;
Index : BT 01 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Références en prestations de nettoyage d'entretiens et de mise en service de locaux tertiaires.
Lot n° 14

Intitulé : Electricité - Courants Forts et Faibles
1) Description succincte :
Electricité - Courants Forts et Faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : Qualifelec E3 C3
/ APMIS ;
Effectif minimum : 20 ;
Index : BT 47 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Etudes et travaux
d'installation d'équipement électrique tous locaux.
Lot n° 15

Intitulé : Chauffage - Ventilation - Désenfumage
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation - Désenfumage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 5312 ;
Effectif minimum : 16 ;
Index : 0,60 BT40 + 0,40 BT41 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Conception et réalisation d'installations thermiques en locaux d'enseignements ou tertiaires.
Lot n° 16

Intitulé : Plomberie - Sanitaires - Air comprimé - Extincteurs
1) Description succincte :
Plomberie - Sanitaires - Air comprimé - Extincteurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : 5112 ;
Effectif minimum : 10 ;
Index : BT 38 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Références en locaux d'enseignement et en équipements publics.
Lot n° 17

Intitulé : VRD Espaces verts
1) Description succincte :
VRD Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : sur références ;
Effectif minimum : 6 ;
Index : TP 01 ;
Références minimales (2 références de moins de 5 ans ou en cours) : Travaux courants de voiries et réseaux, et réalisation d'espaces verts.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par la Région RHONE-ALPES sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 40 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le maître d'ouvrage / le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type solidaire. De préférence et afin de faciliter le paiement par le comptable public, il est demandé aux candidats en groupement solidaire d'ouvrir un compte commun et non un compte au seul nom du mandataire.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut-être mandataire que d'un seul.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC 4 si le candidat se présente en groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) ;
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC 4 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner en cas de groupement ou dans le DC 5 ou équivalent pour les candidats se présentant seuls ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
ATTENTION : Les trois documents cités précédemment sont relatifs à la capacité juridique du candidat. Si l'un de ces documents est absent ou incomplet, le candidat sera éliminé sans possibilité de régularisation de sa candidature.
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC 5 joint au dossier de consultation ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir : le chiffre d'affaires des trois dernières années (formulaire DC 5 ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
Les candidats aux lots suivants ne sont toutefois pas tenus de fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale des constructeurs :
- lot 1 : Déconstruction ;
- lot 13 : Nettoyage de livraison ;
- lot 17 : VRD Espaces verts.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
A ce titre, les candidats doivent remettre :
- des références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée ;
- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés ainsi que l'effectif minimum dans l'activité du lot.
Voir détail des lots.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .
Voir le détail des lots
A ce titre, les candidats doivent remettre les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles notamment :
- un formulaire DC 5 daté et signé en original ou équivalent (description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose) ;
- les justificatifs de compétences techniques ;
- les justificatifs de moyens matériels et humains ;
- les profils des intervenants pressentis ;
- des certificats environnementaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0402.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Forme du marché : Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Durée du marché : Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Ils seront exécutés dans le délai suivant à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (y compris période de préparation)
- tranche ferme (tranche 1) (bâtiment a / partie A1) : 13 mois ;
- tranche conditionnelle 1 (tranche 2) (bâtiment a / partie A2) : 5 mois ;
- tranche conditionnelle 2 (tranche 3) (bâtiment a / partie A3) : 9 mois
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 15 décembre 2009.
La visite du site n'est pas obligatoire, mais conseillée.
Afin d'effectuer cette visite il convient : de s'adresser à :
Architecte
Mandatairehiatus Atelier H4
Représenté par m. Vittore
25 rue Benoît Malon
42300 ROANNE
Tél. 04 77 72 20 97 - fax : 04 77 71 10 12
Ou directement à l'établissement : M. gianone / mobile 06 85 489 429.
En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants...). Dans ce cas, il doit justifier des ces capacités selon les mêmes moyens que pour lui-même et du fait qu'il dispose du/des sous-traitants pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Si le candidat souhaite associer une agence ou une filiale (numéro de SIREN différent de la maison mère) il devra la proposer soit en tant que co-traitant soit en tant que sous-traitant et remettre les documents précisés ci-dessus.
Jugement des candidatures :
ATTENTION : Afin de procéder à l'examen des candidatures, si le maître d'ouvrage/maître d'ouvrage mandaté constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il sera demandé aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai imparti, les candidatures concernées seront alors rejetées.
Attention en cas de groupement l'ensemble des documents doit être remis par chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant proposé.
Après vérification que les pièces dont la production était réclamée sont présentes et complètes, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Compte tenu de leur taille, les pièces graphiques seront remises gratuitement, après demande préalable par télécopie ou par email auprès du mandataire, sous forme papier ou cédérom.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat n°291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Gros oeuvre
Menuiserie
Plâtrerie
Revêtements de sols
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.