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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 01/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 211

exercer ses fonctions d'infirmier en psychiatrie et en santé mentale pour Université Paris 8 à Saint Denis 

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BOMP B/0113-211Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 8.
Correspondant : Mlle Asanovic Vesna, 2 rue de la liberté, 93526 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-40-67-61, télécopieur : 01-49-40-70-45, courriel : service.marches@univ-paris8.fr, adresse internet : http://www.univ-paris8.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : accord-Cadre - " exercer ses fonctions d'infirmier en psychiatrie et en sante mentale ".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80000000.

Lieu d'exécution : université Paris 8, 2 rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents, signés par l'université et le titulaire, seront notifiés avant le début de la formation, par envoi d'une copie au titulaire.

Caractéristiques principales :
les enseignements ont lieu de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h à l'université Paris 8 ou Paris intramuros.
Exercer auprès des malades mentaux demande des comportements, attitudes et techniques spécifiques, qui ne peuvent être tous développés pendant la formation initiale en Institut de Formation en Soins Infirmiers.
La pratique infirmière en psychiatrie et en santé mentale présente des spécificités qui relèvent autant de la complexité des pathologies mentales que de l'évolution permanente du contexte dans lequel elles s'expriment et de la richesse des dispositifs pouvant être mis en place : prévention, soin, réhabilitation, réinsertion. Par ailleurs, les caractéristiques du soin en psychiatrie et en santé mentale impliquent pour le soignant de développer une véritable expertise relationnelle, quotidiennement mise en oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Cependant, les besoins sont estimés à 435 heures par session.
l'accord-cadre est décomposé en trois sessions :
Session 1 d'octobre 2011 à novembre 2012
session 2 d'octobre 2012 à novembre 2013
session 3 d'octobre 2013 à novembre 2014.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée en fonction de la qualification et expérience professionnelle des intervenants : 40 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée en fonction des élements fournis par le candidat dans sa note méthodologique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er juillet 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010AD18.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent se rendre à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/compteconfort/CreateCompteConfort.do
Ils pourront ensuite télécharger le dossier relatif à cet accord-cadre.
Les candidats ne peuvent remettre leurs offres que sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 rue de la liberté, 93526 Saint-Denis Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3WWekR9W7a.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : En référé pré contractuel : art L 551.1 et s. Et R551.1 et s. Code de justice administrative
en cas de référé contractuel : art L 551-13 et s. Et R 551-17 et s. Code de justice administrative
en cas de recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En cas de recours de pleine juridiction Tropic : dans un délais de deux mois à compter d'une mesure de publicité adaptée.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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