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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236469

Expérimentation et acquisition d'un stadimètre pour périscope à bord des SNA type "AMETHYSTE" 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-236469
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
 Correspondant : M. Giraudeau claude, cescof/an, bcrm Toulon - B.P. 72 - bCRM Toulon - B.P. 68 -, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45359&orgAcronyme=g7h .

Objet du marché : 
expérimentation et acquisition d'un stadimètre pour périscope à bord des SNA type "AMETHYSTE".

Lieu d'exécution et de livraison: 
base navale, 83800 Toulon.

Caractéristiques principales : 

marché à quantité fixe

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché porte sur l'acquisition d'un exemplaire du démonstrateur.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme, aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
le mode de règlement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
les candidatures peuvent être présentées sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires le cas échéant. En cas d'attribution, le groupement d'opérateurs économiques devra revêtir la forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira : - lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, formulaire dc1 ou équivalent), - déclaration du candidat (formulaire dc2 ou équivalent), - acte d'engagement accompagné d'un relevé d'identité bancaire, - une décision d'habilitation de la société et des personnels devant intervenir dans le cadre du marché de niveau "confidentiel défense" en cours de validité ou la preuve du dépôt de la demande, - le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, le candidat produira tous documents et renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières dont notamment : - capacité économique et financière : CA des trois dernières années et, pour les sociétés créées depuis moins de trois, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché. - Capacité professionneles et technique : moyens généraux, références et effectifs globaux. En matière d'assurance qualité, le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.
pour les opérateurs économiques nouvellement créés, ceux-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats attestant de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (Noti2 (ex DC 7) ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
OPM11031.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), fichier pdf, et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marchés Service Public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.
les litiges éventuels recontrés lors de l'éxécution du marché sont réglés par le directeur du Cescof/An.
L'Instance auprès de laquelle les recours et les renseignements relatifs aux délais et voies de recours peuvent être obtenus est le tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45359&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45359&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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