Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 107

expertise de l'appontement bellot (partie béton) au port de Cherbourg 

0109-->
BOMP B/0217-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ports Normands Associés.
Correspondant : Mme Picaud Patricia, Responsable marchés, 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-64-46, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : p.picaud@pna-ports.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://pna.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : port de Cherbourg Expertise de l'appontement Bellot (partie béton).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45241400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations consistent, après les prestations préparatoires comprenant notamment l'amenée du matériel et l'installation des moyens et des matériels nautiques et terrestres, le balisage et le repérage de tous les niveaux, en :
-une inspection visuelle avec prises de vues photographiques et une note de la description de l'état de surface. L'inspection visuelle concernera l'ensemble des éléments de l'ouvrage ;
-une détermination de la résistance mécanique du béton (les moyens d'exécution pour les mesures de résistance mécanique du béton devront être joints dans l'offre)
-des notes de calculs selon les cas de charges définies à l'article 12.10 du présent document.
l'intervention de plongeurs est nécessaire pour certaines des inspections et observations

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le Syndicat Mixte "Ports Normands Associés" sur ses fonds propres ou par le biais de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour plus de précision : voir le RC.
les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Ports Normands Associés
Wilfrid Léonard
8 allée du Président Menut - B.P. 70803
50108 CHERBOURG Cedex
Tel : 0231536467
télécopieur : 0231536466
courriel : w.leonard@pna-ports.fr
un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le montant global des prestations : 50 % ;
- la valeur technique des prestations, jugée au regard du mémoire précisant la méthodologie et les moyens proposés par l'entreprise : 30 % ;
- le délai de réalisation. ce critère ne sera pris en compte que si un gain de temps significatif (10 %) est proposé par l'entreprise par rapport au délai plafond. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-64.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit. Vous pouvez obtenir de dossier en allant sur la plateforme à l'adresse suivante :
https://pna.achatpublics.com
Vous pouvez également déposer vos offres à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ports Normands Associés ( PNA ).
Correspondant : M. Leonard Wilfrid 8 Allée du président Menut, 50108 Cherbourg, tél. : 02-31-53-64-65, courriel : contact@pna-ports.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ports Normands Associés ( PNA ).
Correspondant : Mme Picaud Patricia 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-64-46, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : p.picaud@pna-ports.fr, adresse internet : https://pna.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, adresse internet : https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iibnMof0b0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex France Tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR