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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 25

expertise, conseil et contrôle relatifs à des travaux routiers sur les routes départementales de la drôme à Valence 

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BOMP B/0198-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : le président du conseil général, direction des Routes - service Etudes et Travaux, 1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence Cedex, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-99, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : expertise, conseil et contrôle relatifs à des travaux routiers sur les routes départementales de la Drôme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71530000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la réalisation d'expertises, de conseils, de contrôles, d'assistance, de mesures et d'essais en laboratoire et "in situ" pour le compte du Département de la Drôme sur des opérations de travaux publics routiers, ainsi que des prestations d'auscultations, de diagnostics, de formations, de définition de programme d'études dans le domaine des routes, des ouvrages d'art et de la géotechnique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des commandes annuelles pourra être au maximum de 110 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % du budget du conseil général - délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir des références professionnelles (personnel ou de la société) en rapport avec l'objet du marché (Curriculum vitae, compte rendu d'études, certificat de capacité ...).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011drcmp10526.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an reconductible 1 fois
les commandes peuvent être passées par les différents pôles ingénierie de la direction des routes. Les commandes peuvent être exécutées sur l'ensemble du territoire de la Drôme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Routes : Pôle Marchés Publics.
1 Place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Routes - Set : F. Pawlak.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence Cedex, tél. : 04-75-75-92-83, courriel : fpawlak@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des routes : Pôle marchés publics.
1 place Manouchian, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des routes : Pôle marchés publics.
1 place Manouchian, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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