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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 128

Expertise et évaluation des impositions taxes foncières d'équipements commerciaux pour le compte d'EPARECA à Lille 

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BOMP B/0202-12859Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Epareca.
Correspondant : M. Cordiez Michel, Directeur de l'exploitation, 12 place Saint Hubert, 59043 Lille Cedex, tél. : 03-28-52-13-13, télécopieur : 03-28-52-13-19, courriel : mcordiez@epareca.org, adresse internet : http://www.epareca.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : expertise et évaluation des impositions taxes foncières d'équipements commerciaux.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation à destination de propriétaires bailleurs de sites commerciaux :
- d'expertise des impositions de taxes foncières existantes dans le cadre de la réhabilitation de projets immobiliers à vocation commerciale ;
- d'évaluation, de déclaration et de vérification des impositions taxes foncières des équipements commerciaux réalisés soit dans lecadre d'une construction neuve, soit dans le cadre d'une réhabilitation,
- éventuellement de réclamation auprès des services des impôts concernés en cas de divergence entre le montant évalué déclaré et le montant demandé en paiement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 200 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché renouvelable une fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le propriétaire bailleur du site commercial concerné, c'est-à-dire soit l'epareca ou la SCI ou la SAS créée par l'epareca pour un site donné. Le prix est forfaitaire et ferme. Le délai contractuel de règlement des acomptes et du solde est de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande de paiement d'acomptes ou du solde.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir :
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur jusfifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Renseignements sur son respect de l'obligation d'emploi mentionnées à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Copie de son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir le montant de son chiffre d'affaires global et de son chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir :
Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années.
Une note indiquant ses moyens techniques actuels.
Une note relative à ses références sur les 3 dernières années relatives à son expertise en matière de fiscalité immobilière.
Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et comportant des montants de garantie suffisants.
Si le candidat se présente seul, il devra fournir :
Une note décrivant l'équipe mise en place et son organisation par rapport aux missions à effectuer.
En cas de groupement, le mandataire joindra une note indiquant les différents intervenants et le rôle de chacun par rapport aux missions à effectuer.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : fourniture d'une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité
fourniture d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-32.

Renseignements complémentaires : chaque membre du groupement pourra produire les justificatifs demandés à l'aide des formulaires Dc1 et Dc2, disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.
La présente procédure n'est pas dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

EPARECA.
Correspondant : M. Cordiez Michel 12 place saint hubert, 59043 Lille Cedex, courriel : mcordiez@epareca.org, adresse internet : http://www.epareca.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPARECA.
Correspondant : M. Cordiez Michel 12 place saint hubert, 59043 Lille Cedex, tél. : 03-28-52-13-13, télécopieur : 03-28-52-13-19, courriel : mcordiez@epareca.org, adresse internet : http://www.epareca.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPARECA.
, adresse internet : http://www.epareca.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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