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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256860

expertise mode opératoire phase opérationnelle pnrqad à Le Puy-En-Velay 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-256860
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune du Puy en Velay.
 Correspondant : gilles GAILLARD, 1 place du Martouret cs 20317, 43011 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-04-37-02, télécopieur : 04-71-04-37-45, courriel : marches.publics@mairie-le-puy-en-velay.fr.

Objet du marché : 
expertise mode opératoire phase opérationnelle PNRQAD.

Lieu d'exécution : 
le puy-en-velay, 43000 Le Puy-en-Velay.

Caractéristiques principales : 

l'expertise doit permettre de déterminer un ou des modes opératoires pouvant être mis en œuvre dans la phase opérationnelle du programme PNRQAD

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucuns.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme imposée.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la proposition : 40 %;
     - prix de la prestation : 30 %;
     - références et compétences de l'équipe en adéqution avec l'objet du marché : 20 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-097.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

définies dans l'article 6 du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie du Puy-en-velay
Service aménagement de l'espace.

 Correspondant : 
catherine BOUAMRANE, 1 place du martouret cs 20317, 43011 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-04-07-74, courriel : catherine.bouamrane@agglo-lepuyenvelay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie du Puy-en-Velay
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
isabelle Gaffet, 16 place de La Libération B.P. 50085, 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-63-20-70-43, télécopieur : 04-71-04-37-45, courriel : marches.publics@mairie-le-puy-en-velay.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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