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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242959

Expertise règlementaire, technique et scientifique concernant l'enregistrement des huiles essentielles au regard du règlement CE 1907/2006 du 18 décembre 2006. 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-242959
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats / domaine marchés, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, courriel : mpublics@franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com. .

Objet du marché : 
expertise règlementaire, technique et scientifique concernant l'enregistrement des huiles essentielles au regard du règlement CE 1907/2006 du 18 décembre 2006.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une expertise réglementaire, technique et scientifique pour établir le choix de stratégies techniques appropriées aux huiles essentielles pour leur enregistrement et leur évaluation au regard du règlement CE no 1907/2006 du 18 décembre 2006

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
buget maximum alloué au marché : 59.000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget propre de Franceagrimer. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature (ou Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne ;
- une déclaration (ou Dc2 dûment rempli) sur laquelle figurent : -le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics;
- une présentation du soumissionnaire comprenant :
- ses effectifs moyens annuels
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé
- une preuve de sa qualification professionnelle ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats professionnels ou par des références (moins de 3 ans), attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché
- une plaquette de présentation de la société;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 del'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MEPVolxlavandin2012.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal de Montreuil - 7, rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil-Sous-Bois.
Tél: 01.49.20.20.00. Télécopie : 01.49.20.20.98 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat adressée à franceagrimer par courriel à:
mpublics@franceagrimer.fr ; par télécopie au 0173303034, par courrier à: Franceagrimer - saf unité achats - tsa 20002 - 93555 Montreuil Sous Bois Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dépôt des candidatures/offres s'effectue sur support papier selon les modalités déterminées dans le règlement de la consultation. Les plis sont soit transmis sur support papier par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Le dépôt par voie électronique n'est pas admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
FRANCEAGRIMER.

 Correspondant : 
saf-Unité Achats, 12, rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, courriel : mpublics@franceagrimer.fr, adresse internet : http://franceagrimer.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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