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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 390

expertise et réparation des hydrophones du trajectographe tremail, DGA Essais de missiles - base Principale du Levant, à Hyères 

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BOMP B/0202-390

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, à l'attention de M. Colas Gérard, F-83050 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 22 43 34 91.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, à l'attention de Mme Henry Marie-Marguerite, F-83050 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 22 43 34 91. E-mail : marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 22 42 65 82. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46273&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
expertise et réparation des hydrophones du trajectographe TREMAIL.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : dga Essais de missiles - base Principale du Levant, 83400 Hyeres.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
expertise et réparation des hydrophones du trajectographe TREMAIL.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32342400, 31321400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'objet de ce présent marché est de répondre aux besoins de DGA Essais missiles, base principale du Levant, pour la réparation des hydrophones du trajectographe Tremail
L'Objectif principal concerne l'expertise des deux lignes hydrophoniques en panne et la remise en condition opérationnelle des différents matériels constituant une ligne hydrophone (Hydrophones, câbles sous-marins, structure) puis assurer le maintien en condition opérationnelle du trajectographe TREMAIL pendant une période de sept ans.
Ce besoin rentre dans le cadre de la IIIIème partie du CMP - décret no 2011-1104 du 14 septembre 2011.
Il est envisagé un marché à bon de commande (Article 251 du CMP, IIIIème partie), sans montant minimum et ni montant maximum sur une période d'un an renouvelable tacitement six fois
Structure prévisonnelle :
- le poste n°1 concernera l'expertise des deux lignes en panne, des hydrophones et des structures de rechange.
- Le poste n° 2 l'expertise globale d'une ligne hydrophonique
- les postes suivants définiront des prestations de maintenance sur les lignes hydrophoniques et les hydrophones
- une provision de 15 % sera prévue pour palier à un incident mineur ou approvisionnement non prévu initialement.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement : Budget propre de l'etat
- modalité de paiement : Prix révisable ;
Avance, acomptes et règlement du CMP ; IIIIème partie
Paiement à 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme du groupement, libre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (art.216 IIIIème partie)
- une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés dans ce domaine, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RS110949.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dans le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences suivantes :
- électronique analogique.
- acoustique sous-marine.
- conception mécanique.
- travaux en mer.
Après sélection des candidatures, le service consultera les sociétés retenues sur la base d'un cahier des charges (Règlement de la consultation, Acte d'engagement, CCAP, Cctp).
En cas de groupement, le mandataire devra assurer la coordination d'ensemble des prestations des différents co-traitants. La possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, est interdite.
La langue dans laquelle devra être rédigée le dossier de candidature est le français.
Le présent marché à bons de commande (article 251) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 84 mois, au sens des directives européennes.
Valeur estimée (Ht) : Sans engagement de l'état, le montant des dépenses estimée est de 400 000euro(s) (Ht)
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " n° Rs1100949 ".
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 65 82.
la présente procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques de pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Matériel électronique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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