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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 152

exploitation de 2 aires de camping-car, propriété de la commune à Longeville Sur Mer 

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BOMP B/0187-152DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
commune de Longeville sur Mer, mairie Direction Général des Services 14, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, à l'attention de M. le directeur général des Services-85560 Longeville-sur-Mer. Tél. : 02-51-33-30-33. Courriel : tonybrinster@mairie-longevillesurmer.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation de deux aires de camping-car.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public, par voie d'affermage soumise aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : exploitation de 2 aires de camping-car, propriété de la commune.
Domaine de la délégation : Autre.hébergement

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er mars 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Longeville sur Mer.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La commune de Longeville sur mer est propriétaire de 2 aires de camping-cars implantées sur le domaine public communal, d'une superficie d'environ 1200 mètres carrés chacune et pouvant accueillir environ 15 emplacements.
La commune investira dans le système de contrôle d'accès correspondant au mode de gestion choisi une fois le délégataire retenu, dans les conditions prévues à la convention.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55221000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : MS03-20110913.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire,
- Certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat.
- Attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités,
- une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
- références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Longeville sur Mer, 14, rue de Maréchal de Lattre de Tassigny-85560 Longeville-sur-Mer. Courriel : tonybrinster@mairie-longevillesurmer.com. Tél. : 02-51-33-30-33


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 18 heures

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 18 heures


IV.5) Critères de sélection des offres :
Ceux annoncés au règlement de la consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Procédure ouverte : le dossier de consultation est mis à disposition des candidats dès la publication du présent avis. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation, et doivent remettre, avant la date limite, à la fois leur candidature et leur offre.
Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur) : www.marches-securises.fr, demandé par courrier, télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1. du présent avis, ou retiré à la même adresse aux jours et heures d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi : 8h30-12h15 14h-18h.
Il est adressé gratuitement.
iii) Les candidatures et offres seront présentées sous un même pli cacheté (ou tout autre conditionnement adapté et scellé), anonyme et portant la mention suivante : " Délégation de service public pour l'exploitation des aires de camping-car Enveloppe extérieure- NE PAS OUVRIR - ". L'enveloppe ou l'emballage devra comporter deux enveloppes intérieures cachetées.
La première enveloppe intérieure porte le nom et l'adresse du candidat et la mention " 1ère Enveloppe intérieure - Candidature - délégation de service public des aires de camping-car - Ne pas ouvrir " et contiendra les éléments relatifs à la candidature.
La seconde enveloppe porte le nom et l'adresse du candidat et la mention " 2e Enveloppe intérieure - Offre - délégation de service public des aires de camping-car - Ne pas ouvrir " et contient les éléments relatifs à l'offre précisés au règlement de consultation.
Les plis devront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie - 14 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85560 Longeville sur Mer du lundi au vendredi : 8h30-12h15 14h-18h ou être adressés en recommandé avec avis de réception et parvenir à destination à la même adresse avant la date limite.
Les candidatures et offres déposées ou reçues postérieurement aux date et heure limites seront automatiquement rejetées.
Les envois des candidatures et offres par voie électronique ou par télécopieur sont interdits.
iv) Unité monétaire employée : EUR.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111-44041 Nantes Cedex. Tél. : 02-40-99-46-00. Fax : 02-40-99-46-58


V.4) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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