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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 302

exploitation des 5 déchetteries intercommunales de la communauté de l'agglomération à Annecy 

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BOMP A/0194-302

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46, avenue des Iles B.P. 90270, à l'attention de le président, F-74007 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 63 49 00. E-mail : marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 45 86 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-annecy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-annecy.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C2a - Service des déchets, 46 avenue de Iles Cedex 74007 B.P. 90270, F-74000 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 02 12. Fax : (+33) 4 50 51 54 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de l'agglomération d'Annecy : Service des marchés publics, 46 avenue des Iles B.P. 90270, F-74007 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 63 49 00. E-mail : marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 45 86 37


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des déchetteries intercommunales de la C2a. "Gardiennage, entretien et gestion des sites".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'exploitation des 5 déchetteries intercommunales de la Communauté de l'agglomération d'annecy.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lieux d'exécution du service :
Déchetterie d'annecy : chemin Falquet - route de Vovray
Déchetterie d'annecy Le Vieux : rue de la Frasse
Déchetterie de Chavanod : Le Champ de l'ale
Déchetterie de Cran-Gevrier : Zi Les Iles
Déchetterie d'epagny : Rn 508.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ne sera exigé, hormis si l'entreprise souhaite bénéficier du versement d'une avance. Dans ce cas, elle devra constituer une garantie à première demande du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la collectivité et/ou subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, seuls les groupements conjoints avec mandataire solidaire seront admis.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
lettre de candidature Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2: moyens humains, effectif de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, qualifications ou équivalent, référence de prestations similaires , capacités financières, chiffre d'affaire sur trois ans, capacités techniques.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 55.
2. prix des prestations %
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/84.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an à partir du 01/01/2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2012 et reconductible 3 fois pour une année
unité monétaire utilisée, l'euro.marché à bons de commande dont les montants sont :
Prix minimum par an : 160 000 EUR Ht
Prix maximum par an : 480 000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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