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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 14

exploitation par affermage du service public d'assainissement à Villeneuve Minervois 

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BOMP B/0100-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Villeneuve Minervois.
Correspondant : ginies Alain, 32, avenue du jeu de Mail, 11160 Villeneuve Minervois, tél. : 04-68-26-16-19, télécopieur : 04-68-26-11-24, courriel : mairievilleneuveminervois@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à candidature pour l'exploitation par affermage du service public d'assainissement (article L1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : villeneuve Minervois, 11160 Villeneuve Minervois.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Nature du service :
- exploitation et entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la commune avec obligation de résultat ;
- exploitation et entretien du poste de relèvement ;
- intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 y compris dimanches et jours fériés ;
- mise à jour des plans de réseaux.
Rédaction des comptes rendus de gestion conformément aux dispositions légales.
Mode de délégation : affermage
- durée : 12 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Caractéristiques principales :
- nombres d'habitants : 845 ;
- nombres d'usagers : 465 ;
- volume annuel assujetti : 37 862 m3 ;
- linéaire de canalisation : 8 355 ml ;
- nombre de station d'épuration : 1 (1 200 Eh) ;
- nombre de poste de relevage : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité de service public, à respecter son obligation de résultat ainsi que l'égalité des usagers devant le service public, en particulier : lettre de candidature, déclaration (DC 4, DC 5f, DC 6, DC 7), certificats et attestations visées aux articles 50 et 55 du Code des Marchés Publics, garanties professionnelles et financières, attestations de collectivités ayant délégué des services publics de taille comparable, attestation d'assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle, certifications éventuelles du candidat pour la gestion des services délégués selon les normes de management de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur du candidat : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- qualité du dossier : 15 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2009, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordres administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de M. le maire, 32, avenue du jeu de Mail 11 160 villeneuve minervois, Tél : 04.68.26.16.19
Date d'envoi de l'avis d'appel à publication : 19/05/2009.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures doivent être transmises à M. le maire, 32, avenue du jeu de Mail, 11 160 villeneuve minervois, sous plis recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé au secrétariat de mairie.
l'enveloppe portera la mention : "candidaturepour délégation du service public de l'assainissement - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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