Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 15

exploitation par affermage du service public d'eau potable à Villeneuve Minervois 

0706-->
BOMP B/0100-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Villeneuve Minervois.
Correspondant : ginies Alain, 32, avenue du jeu de Mail, 11160 Villeneuve Minervois, tél. : 04-68-26-16-19, télécopieur : 04-68-26-11-24, courriel : mairievilleneuveminervois@wanadoo.fr.

Objet du marché : appel à candidature pour l'exploitation par affermage du service public d'eau potable (article L1411-1 à 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : villeneuve Minervois, 11160 Villeneuve Minervois.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Nature du service :
- exploitation et entretien des réseaux et ouvrages d'eau potable de la commune avec obligation de résultat ;
- exploitation et entretien des trois réservoirs ;
- intervention 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 y compris dimanches et jours fériés ;
- mise à jour des plans de réseaux ;
- rédaction des comptes rendus de gestion conformément aux dispositions légales Mode de délégation : affermage
- durée : 12 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Caractéristiques principales :
- nombres d'habitants : 845 ;
- nombres d'usagers : 545 ;
- volume annuel assujetti : 44 797 m3 ;
- linéaire de canalisation EP : 10 343 ml ;
- nombre de réservoirs : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité de service public, à respecter son obligation de résultat ainsi que l'égalité des usagers devant le service public, en particulier : lettre de candidature, déclaration de candidat (DC 4, DC 5f, DC 6, DC 7), certificats et attestations visées aux articles 50 et 55 du Code des Marché Publics, garanties professionnelles et financières, attestations d'assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle, certifications éventuelles du candidat pour la gestion des services délégués selon les normes de management de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur du candidat : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- qualité du dossier : 15 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2009, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordres administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de M. le maire, 32 avenue du jeu de Mail 11 160 villeneuve minervois, Tél : 04.68.26.16.19
Date d'envoi de l'avis d'appel à publication : 19 mai 2009.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures doivent être transmises à M. le maire 32, avenue du jeu de Mail 11 160 villeneuve minervois, sous plis recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé auprès du secrétariat de Mairie.
l'enveloppe portera la mention :"candidature pour la délégation du service public de l'eau potable-ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR