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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230150

exploitation de l'affichage publicitaire sur les autobus de la régie des transports de la communauté d'agglomération du puy en velay à Le Puy En Velay 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-230150
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay.
 Correspondant : gilles GAILLARD, 16, Place de la Libération Boite postale 50085, 43003 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-04-37-02, télécopieur : 04-71-04-37-45, courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Objet du marché : 
exploitation de l'affichage publicitaire sur les autobus de la régie des transports de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay.

Lieu d'exécution et de livraison: 
le Territoire de la Communauté, 43000 Le Puy-en-Velay.

Caractéristiques principales : 

la publicité équipera 20 autobus

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de la redevance minimum garanti : 50 %;
     - pourcentage de rémunération pour le r.t.c.a. : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-230150.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises par tout moyen permettant de donner date certaine de remise et d'en préserver la confidentialité à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Service des marchés publics
16, Place de la Libération - B.P. 50085
43003 Le Puy en Velay Cedex
Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h.30 à 12 h.00 et de 14 h.00 à 17 h.30
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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