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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 160

exploitation de l'aire de Carénage, de la Cale de Carénage et de mise à l'eau et de Terre-Pleins de mise à sec de bateaux au Port de Plaisance de Tréboul 

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BOMP B/0203-160DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Douarnenez, 16, rue Berthelot B.P. 437, à l'attention de M. le maire-29174 Douarnenez.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Ville de Douarnenez, M. Yvon CARIOU directeur général des Services-29174 Douarnenez. Courriel : yvon.cariou@mairie-douarnenez.fr. Tél. : 02-98-74-46-00


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : phase d'appel à candidatures en vue de la sélection des personnes ou des entreprises qui seront admises à présenter une offre pour l'exploitation de l'aire de Carénage, de la Cale de Carénage et de mise à l'eau et de Terre-Pleins de mise à sec de bateaux au Port de Plaisance de Tréboul.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 ; L 1411-5 et R 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : l'aire de Carénage, la Cale de Carénage et de mise à l'eau et les Terre-Pleins de mise à sec de bateaux sont des outils de développement pour les ports de plaisance de Tréboul et du Port Rhu.
Or, le nombre de carénages a fortement diminué sur les 3 dernières années, de 13 % entre 2008 et 2010.
Cette activité, en nette régression, n'est plus adaptée aux attentes des plaisanciers et des professionnels et à la volonté de la Ville de Douarnenez de développer les activités nautiques et maritimes.
Il est attendu des candidats un projet de développement de ces activités. L'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien sera supporté par le preneur.
Domaine de la délégation : Autre.nautisme

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
1er trimestre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : port de Plaisance, 29100 Douarnenez.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Exploitation aux risques et périls du délégataire;
Rémunération par les usagers;
Versement d'une Redevance d'Occupation à la Ville de Douarnenez.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50241000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.3) Capacité technique et professionnelle : 4/ selection des candidats admis a presenter une offre
Références dans des opérations similaires ou connaissances du marché du nautisme et de la plaisance;
Garanties financières et professionnelles;
Aptitudes à assurer la continuité du service public.
Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation présentant les caractéristiques du service et leur permettant de constituer un dossier de présentation de leur offre.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats devront établir un dossier composé de documents permettant à la Collectivité d'apprécier la qualité de la candidature, et notamment:
Une lettre de candidature présentant les motivations du candidat;
Une déclaration du candidatprécisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante, dont il devra être alors le représentant légal, ou à créer; à l'effet d'assurer la délégation, dont il sera le représentant légal;
Un descriptif détaillé de l'entreprise;
Les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions énumérées à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus à l'article L 5212-1 du Code du Travail.
Les plis devront porter la mention "Délégation de Service Public - Exploitation de l'aire de carénage, de la cale de carénage et de mise à l'eau et de terre-pleins de mise à sec de bateaux au port de plaisance de Tréboul - N'ouvrir qu'en Commission.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le sénateur - Maire, hôtel de ville Service Etat civil 16, rue Berthelot, B.P. 437-29174 Douarnenez Cedex


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2011, à 12 heures

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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