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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 161

exploitation du casino (animation, restauration et jeux) à Quiberon 

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BOMP B/0203-161DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Quiberon, 7 rue de verdun, à l'attention de service Finances-56170 Quiberon. Tél. : 02-97-20-34-00. Courriel : c.robo@ville-quiberon.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation d'un casino.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants et Article R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : exploitation du casino de Quiberon (animation, restauration et jeux).
Domaine de la délégation : Autre.casino jeux

Durée de la délégation : 15
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 12 août 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 2 boulevard rené cassin, 56170 Quiberon.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : - Casino constitué d'un espace jeux et d'un espace bar restaurant.
- Exploitation aux risques et périls du délégataire.
- Rémunération du délégataire sur le produit d'exploitation des activités de jeux et de restauration.
- versement à la ville d'un % sur le produit brut des jeux.
- versement du compte 471.
- participation financière à la vie locale.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature devra comporter :
- une lettre de candidature (DC 4)
- une description détaillée de la société
- des références et/ou certificats de capacité de moins de trois ans
- une déclaration de candidat (DC 5 et DC 6)
- l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux
- une attestation sur l'honneur que la société n'est pas en liquidation judiciaire.
- une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- les attestations d'assurances dont dispose l'entreprise.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le maire de la ville de quiberon, 7 rue de verdun-56170 Quiberon


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 29 novembre 2011, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 15 février 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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