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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 120

B exploitation de la centrale de production d'électricité alimentée en gaz de décharge à Tallone 

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BOMP A/0201-120

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commission Syndicale Aleria-Tallone, mairie d'aléria, à l'attention de garcia Pierre, F-20270 Aleria. Tél. : (+33) 4 95 57 00 73. E-mail : comsyndicale@gmail.com. Fax : (+33) 4 95 57 07 74.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ANTEA GROUP, zac du Moulin 803, bd Duhamel du Monceau CS 30602, contact : jean-Frédéric OUVRY, F-45166 Olivet Cedex. Tél. : (+33) 2 38 23 23 67. E-mail : jean-frederic.ouvry@anteagroup.com. Fax : (+33) 2 37 23 23 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la centrale de production d'électricité alimentée en gaz de décharge à Tallone (2 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : tallone (Haute Corse).
Code NUTS : FR832.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot n°1: Entretien, maintenance, équilibrage du réseau de captage de biogaz et production de biogaz
Lot n°2: Révisions des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65410000 - CB30 - CB47.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. annexes B.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Entretien, maintenance, équilibrage du réseau de captage de biogaz et production de biogaz
1) Description succincte :
Les prestations à la charge du Titulaire sont les suivantes :
-travaux d'entretien du réseau de captage de biogaz sur
-prestation d'équilibrage du réseau de captage de biogaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000, 50510000,50512000,50531200.

3) Quantité ou étendue :
-71 puits de captage existants équipés et des drains de captage enterrés répartis sur les casiers I à VI, -Un réseau aérien de collecte raccordant les puits à l'unité de traitement de biogaz organisé suivant 4 grandes lignes de collecte, - 9 points bas

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Révisions des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif
1) Description succincte :
Deux unités de valorisation ont été installées, mises en route et réceptionnées le 19 mai 2009
Ces unités sont chacune constituée d' un moteur de cogénération de type Jenbacher 420 . l'installation comporte un dispositif de prétraitement du biogaz (Condenseur), un dispositif de traitement du biogaz ; (2 filtres à charbon actif),et une unité de brulage du biogaz HAASE (Torchère)
Les prestations demandées sont:
-les révisions et entretien des moteurs et installations,
-la fourniture des fluides (huiles), et pièces détachés
-la fourniture et l'élimination du charbon actif.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50532300, 09211100,42913000.

3) Quantité ou étendue :
Révision de type 2 000 heures - Révision de type 20 000 heures - Assistance à l'exploitation du moteur à distance

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement provient uniquement du budget propre de la Commission syndicale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement ou d'une entreprise unique réunissant les capacités et compétences requises au Iii.2.
Dans le cas où le candidat retenu est un groupement conjoint, la Commission syndicale pourra imposer sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. La transformation en groupement solidaire ne pourra être imposée pour la présentation de l'offre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les candidats devront remettre les Éléments suivants:
1)une lettre de candidature dûment complétée datée, signée précisant le nom et l'adresse du candidat ainsi que le libellé du marché Pour lequel l'entreprise est candidate, en cas de groupement, une lettre de candidature commune signée par chaque membre du Groupement et portant habilitation du mandataire;
2)une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier des points a) à d) (modèle fourni dans l'avis d'appel public à concurrence).
Au titre des renseignements figurant au 1) et 2), chaque candidat peut produire un formulaire Dc1.
3)extrait du registre du commerce et des sociétés concernant la société candidate ou extrait des statuts ou procès-verbal de l'assemblée générale
4) l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés par la Commission syndicale dans le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
COMSYNDALERIA AO 2011-10-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La durée du marché court à titre prévisionnel à compter du 5 janvier 2012. Le contrat pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an à deux reprises.
La procédure d'attribution est une procédure ouverte imposant que la candidature et l'offre parviennent avant une date limite commune. Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation à l'adresse url suivante: https://www.achatspublicscorse.com
Les marchés des lots 1 et 2 sont en partie à bons de commande et peuvent donc être considérés comme des accord-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, villa Montépiano, F-22407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, villa Montépiano, F-22407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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