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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 49  (Maine-et-Loire)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191B N° annonce (BOAMP) : 181

exploitation du centre aquatique à Doué-La-Fontaine 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Cté Cnes région de Doué-la-Fontaine, 49 boulevard Savary, à l'attention de M. le président-49700 Doué-la-Fontaine. Courriel : sg@cc-douelafontaine.com.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://cc-douelafontaine.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, 49 boulevard Savary, à l'attention de Mme Anne Judais-Guilleux-49700 Doué-la-Fontaine. Courriel : ajudais@cc-douelafontaine.com. Tél. : 02-41-83-99-32. Fax : 02-41-83-12-03


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : exploitation du centre aquatique.
Domaine de la délégation : Autre.centre aquatique

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.
Caractéristiques de l'équipement :
-un bassin sportif de 25m x 10m ;
-un bassin de loisirs équipé de jeux d'eau de 124m², comprenant une banquette à bulles (9 mètres carrés) ;
-une pataugeoire de 22m² ;
-un toboggan avec bassin de réception correspondant de 15m² ;
-un espace de remise en forme (salle de musculation, sauna/hammam/espace détente) d'une superficie totale de 264m² ;
-des plages extérieures de détente et de jeux de plein air, d'une superficie totale de 1.500m².
Fréquentation Maximale Instantanée : 375 personnes (espace aquatique), 98 personnes pour l'espace remise en forme ; 12 personnes pour la partie hammam / sauna.
Fréquentations 2010/2011 : 97 968 entrées dont 50 393 baignades, 9 511 activités aquatiques, 1 385 sauna/hammam, 16 718 Fitness/musculation, 14 111 scolaires, 5 850 associations, clubs, CE, CLSH.

Lieu principal d'exécution de la délégation : allée Victor Renault, 49700 Doué-la-Fontaine.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les missions du délégataire comprendront:
-L'exercice des activités suivantes :
-L'organisation de la baignade publique ,
-L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, groupes spécialisés, centres de loisirs, comités d'entreprise, etc...),
-Le développement des activités de détente, de loisir et des activités aquatiques,
- La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :
-La gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre aquatique,
-L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le cahier des charges,
-L'animation de l'équipement et l'organisation d'événements propoices à la renommée de l'équipement,
-Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, dans les conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
-Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation,
-Pour le compte de la collectivité, la perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la collectivité.
Un budget d'exploitation est établi pour chacune des années de la convention. L'autorité délégante verse au régisseur des avances sur les charges d'exploitation. Les recettes perçues par l'exploitant font l'objet d'une reddition auprès du comptable public.
La rémunération du régisseur est assurée par les résultats de son exploitation sur la base d'un mécanisme d'intéressement (bonus/malus) sur les charges, les recettes et éventuellement sur les fréquentations. Les modalités de détermination de cet intéressement sont fixées dans le cahier des charges et feront l'objet de négociations.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : a)présentation du candidat ou du groupement (" Candidature - pièce n°1 ")
Le candidat produira une lettre de candidature présentant son entreprise ainsi, en cas de groupement, les différents membres du groupement. La forme du groupement imposée est dans ce cas, un groupement solidaire.
b)régularité de la situation fiscale et sociale du candidat et du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés (" Candidature - pièce n°2 ")
Les candidats attesteront de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales à eux applicables par la production des documents suivants :
-Certificats visés aux articles 1er et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal,
-Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 du code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L5212-5 et justification, de l'application éventuelle des articles L 5212-2 ou L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.


III.2) Capacité économique et financière .

C)garanties professionnelles et financières - aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public (" Candidature - pièce n°3 ")

Afin d'établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public, les candidats produiront les documents suivants :
- bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les sociétés ou organismes existants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement (s).

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties financières des candidats seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l'entreprise.


III.3) Capacité technique et professionnelle : - mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ainsi que l'expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d'équipements de sports/loisirs.
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles des candidats seront appréciées dans la personne des associés (curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée...).
Pour les pièces n°2 et n°3 ci-dessus, les candidats établis dans un Etat autre que la France doivent produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature est adressé par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale ou déposé contre récépissé au siège de la Communauté de communes aux horaires d'ouverture (9 heures - 12h30 et 13h30 - 17h30) à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la région de Doué-la-Fontaine
49 boulevard Savary
49700 Doué-la-Fontaine
L'enveloppe portera la mention suivante " centre aquatique - Candidature pour la délégation de service public - A n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, 49 boulevard Savary-49700 Doué-la-Fontaine. Courriel : sg@cc-douelafontaine.com. Tél. : 02-41-83-11-80. Fax : 02-41-83-12-03
Adresse internet : http://cc-douelafontaine.com


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 8 novembre 2011, à 16 h 30


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
La commission de délégation de service public de la Communauté de communes arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
-L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats,
-La vérification du respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,
-L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02-40-99-46-00. Fax : 02-40-99-46-58


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
-Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative).
-Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
-Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545).


V.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

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