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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 166

exploitation du Centre de tri à Fumay 

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BOMP A/0226-166

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTDA, 14, rue Camille Didier, contact : valodea - syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers, à l'attention de M. le président, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 55 52 06. E-mail : contact@valodea.fr. Fax : (+33) 3 24 55 52 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais, 14 rue Camille Didier, contact : valodea, à l'attention de M. le président, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 55 52 06. E-mail : contact@valodea.fr. Fax : (+33) 3 24 55 52 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais, 14, rue Camille Didier, contact : valodea, à l'attention de M. le président, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 55 52 06. E-mail : contact@valodea.fr. Fax : (+33) 3 24 55 52 07. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1SJXeys5lT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais, 14 rue Camille Didier, contact : valodea, à l'attention de M. le président, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 55 52 06. E-mail : contact@valodea.fr. Fax : (+33) 3 24 55 52 07


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du Centre de tri de Fumay.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : zone artisanale du Charnois, 08170 Fumay.
Code NUTS : FR211.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation du centre de tri des déchets ménagers et assimilés pour le compte de VALODEA, consistant au traitement des produits issus de la collecte sélective des adhérents de VALODEA.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513100, 90500000,90510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché d'exploitation porte sur le tri en deux postes d'environ 8 000 tonnes de déchets ménagers recyclables dont la répartition est détaillée dans le cahier des charges. La collecte est majoritairement en porte à porte.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 000 000 et 4 500 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Être en règle, au cours de l'année précédente de celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilités publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). L'attributaire du marché pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre
de candidature (informations pouvant être fournis par le biais de l'imprimé DC 4),
- la copie des documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à engager la société,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspond à la durée du marché,
- les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC 5),
- les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-74.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les éventuelles demandes de précisions ou renseignements complémentaires des candidats, relative au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenus au Pouvoir Adjudicateur par écrit (courriel, fax ou courrier) au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "à n'ouvrir que par la personne responsable du marché - marché d'exploitation du centre de tri de Fumay", seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation avant les dates et heures limites fixées.
De même les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. L'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1SJXeys5lT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative.
Référé de suspension avant la signature du marché (article L521-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.
Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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