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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 130

exploitation d'un centre de tri, d'une isdnd et d'une unité de traitement mécano biologique des déchets ménagers et assimilés à Penol 

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BOMP A/0187-130

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM de La Bièvre, 53 route de Montfalcon, contact : M. le président, à l'attention de M. Gérard MOUNIER, F-38940 Roybon. Tél. : (+33) 04 76 36 21 75. E-mail : sictom.bievre@wanadoo.fr. Fax : (+33) 04 76 36 20 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sictom-bievre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sictom de la Bièvre, 53 route Montfalcon, contact : M. le président, F-38940 Roybon. E-mail : sictom.bievre@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sictom de la Bièvre, 53 route de Montfalcon, à l'attention de gérard MOUNIER, F-38940 Roybon. E-mail : sictom.bievre@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 76 36 20 03. URL : http://www.marchespublicsaffiches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sictom de la Bièvre, 53 route de Montfalcon, F-38940 Roybon. URL : http://www.marchespublicsaffiches.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services relatif à l'exploitation des installations de tri et traitements des déchets ménagers du Sictom de la Bièvre à Penol.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : les burettes, 38260 Penol.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation d'un centre de tri, d'une ISDND et d'une unité de traitement mécano biologique des déchets ménagers et assimilés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations confiées au Titulaire comprennent :
- l'exploitation d'un centre de tri des déchets ;
- l'exploitation d'une ISDND ;
- l'exploitation d'une unité de traitement mécano-biologique.

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

- tranche ferme : exploitation de l'isdnd et du centre de tri

Pour la partie centre de tri des déchets, trois options (au sens du droit français) sont prévues:
- option 1 : gestion du pont bascule ;
- option 2 : prestation de surtri ;
- option 3 : expérimentation extension des consignes
- tranche conditionnelle 1 : exploitation de l'unité de traitement mécano-biologique pour la période de mise en service industrielle ;
- tranche conditionnelle 2 : exploitation de l'unité de traitement mécano-biologique après la mise en service industrielle.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché objet de la présente consultation est renouvelable 2 fois par période de 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu ni cautionnement ni retenue de garantie. Toutefois, si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, dans les conditions au CCAP, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est assuré sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur, section de fonctionnement. Conformément à l'article 87 du CMP, possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché.
Paiement à 30 jours (article 98 du Cmp) dans les conditions prévues par le décret n°2002-232 du 21/02/2002.
Prix unitaire.
Prix révisable selon les modalités du CCAP.
Ce marché pourra faire l'objet de cession ou nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 111 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Puis pour chacune des entreprises groupées ou non :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour engager l'entreprise candidate ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arrêté du 28 août 2006.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201200000001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux article 33, 57 à 59 du CMP.
Les conditions et modalités détaillées de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation et l'ensemble du DCE disponible aux adresses mentionnées au point I.1) du présent avis.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 01/01/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du Code de justice administrative).

A compter de la signature du marché :
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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