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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 17/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 44

exploitation de chauffage à Ploërmel 

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BOMP A/0084-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ploërmel.
Correspondant : Louis Kervégant, place de la Mairie, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-73, télécopieur : 02-97-73-20-94.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation de chauffage - commune.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : commune de Ploërmel, 56800 Ploërmel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: -une copie de la carte de qualification type Qualibat (5313, 5322, 5331, 5342, 5413, 5543) ou similaire,
-les éléments relatifs à la mise en place de la Qualité, ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniqes de Ploërmel.
Correspondant : Christophe Beller rue des Clos, 56800 Ploërmel, tél. : 02-97-73-58-40, télécopieur : 02-97-74-36-58, courriel : c.beller@ploermel.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Ploërmel.
Correspondant : Louis Kervégant place de la Mairie, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-93, télécopieur : 02-97-73-20-94, courriel : l.kervegant@ploermel.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Ploërmel.
Correspondant : Louis Kervégant place de la Mairie, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-93, télécopieur : 02-97-73-20-94, courriel : l.kervegant@ploermel.com, adresse internet : http://www.marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Rennes
Hôtel de Bizien
CS 44416 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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