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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 228

Exploitation de chauffage type pfi-ger, sur le patrimoine de valophis habitat oph du val de marne, géré par l'antenne de Champigny-sur-Marne 

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BOMP A/0206-228

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Valophis Habitat - OPH du Val de Marne, 81 rue du Pont de Créteil, à l'attention de Mme da silva Marie-Line, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 43 97 55 55.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VALOPHIS HABITAT OPH du Val-de-Marne, service Maintenance - 81 rue du Pont de Créteil, à l'attention de M. Lebrun Arnaud, F-94107 Saint-Maur. Tél. : (+33) 1 45 11 14 73. E-mail : arnaud.lebrun@groupevalophis.fr. Fax : (+33) 1 45 11 14 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VALOPHIS HABITAT OPH du Val-de-Marne, service Maintenance 81 rue du pont de créteil, à l'attention de Mme GERSEN Sophia, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 45 11 14 72. E-mail : sophia.gersen@groupevalophis.fr. Fax : (+33) 1 45 11 14 69. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VALOPHIS HABITAT OPH du Val-de-Marne, 81 rue du Pont de Créteil, contact : a l'attention du Président de la Commission d'appel d'offres, F-94107 Saint-Maur. Tél. : (+33) 1 45 11 14 72. Fax : (+33) 1 45 11 14 69. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de chauffage - type pfi - gER.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : groupes "Le Plant", " Le Plairial" et "Les Boullereaux", 94500 Champigny-sur-Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché forfaitaire passé en application de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code des marchés publics - pour l'exploitation de chauffage type PFI-GER, sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val de Marne, géré par l'antenne de Champigny-Sur-Marne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44163121.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché forfaitaire passé en application de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code des marchés publics - pour l'exploitation de chauffage type PFI-GER, sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val de Marne, géré par l'antenne de Champigny-Sur-Marne.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, celle-ci sera conditionnée par la production, par le titulaire, d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics (rubrique F1 du Dc1),
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail (rubrique F1 du Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services), objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2),
* Preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2),
* Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (rubrique G du Dc2),
* Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution fournies par le destinataire public ou privé (ou à défaut, la candidat fournit une déclaration) pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (rubrique G du Dc2)
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat (rubrique G du Dc2)
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-145589 CHAUFF.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
30 novembre 2011, à 14:30.

Lieu : siège de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 8 ans.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En application de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, le présent marché est soumis aux dispositions du Code des marchés publics.
Le présent marché prend effet le 1er mars 2012 et se terminera au 31 décembre 2019. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er mars 2012, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2019.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, la valeur technique, qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit, gestion technique : 25 %, Organisation : 20 %, Qualité : 15 %.
Les modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Conditions de remise des offres : Soit par courrier recommandé aver AR, à l'adresse indiquée ci-dessus pour les dates et heures fixées ci-dessus.
Soit dans les mêmes conditions de délai, les offres pourront être remises directement au siège de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse de caisse.
Soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation à titre de copie de sauvegarde le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique CD ou DVD, clé USB ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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