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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 189

exploitation de la chaufferie biomasse et du réseau de chaleur de la ville à Noisy Le Grand 

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BOMP A/0202-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du Clos, contact : service marchés publics, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tooQHm535r.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du Clos, contact : direction Générale des Services Techniques - service patrimoine bâti, à l'attention de Mme Nathalie MERCE-LAVAL, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 78 95. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tooQHm535r

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du clos, contact : centre administratif, service marchés publics - horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h les veilles de jours fériés), à l'attention de Mme Peggy TOUBOUL, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 53 22. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tooQHm535r

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du clos, contact : centre administratif, Service marchés publics - horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h les veilles de jours fériés), F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tooQHm535r


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : noisy-Le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation de la chaufferie biomasse et du réseau de chaleur de la ville.
la date prévisionnelle de notification et de début d'exécution des prestations est prévue au cours du mois de mars 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché correspond à un marché de type Marché à Comptage comme défini dans le " Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat " approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'oeap.
il comporte également la prestation de Gros Entretien et Renouvellement (Garantie Totale).
Les prestations demandées sont de type P1 / P2 et P3 de façon complète.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations identiques, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.II.6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Ce marché comporte deux options au sens du droit national, à chiffrer obligatoirement :
-Option 1 : réalisation d'un bilan carbone de l'installation ;
-Option 2 : mise en place d'une solution de production de chaleur provisoire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 144 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur ressources propres de la Ville et subventions éventuelles.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)ou équivalent ;
3) Le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou tout document équivalent
4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
6) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé
- les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, à savoir :
-Qualibat 5543 : Exploitation avec garantie totale (P3) d'installations d'importances moyennes (Technicité supérieure) ;
-Qualibat 8411 : Installations thermiques Bois Energie (Technicité courante) ;
-Qualibat 5312 : Installations thermiques (Technicité confirmée) ;
-Qualibat 5221 : Ramonage (Technicité courante).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières.sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 101.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conditions de remise des candidatures et des offres : les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat.
la date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée.
une visite des lieux par les candidats est possible, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès.
Deux visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes :
- le 8 novembre 2011 à 10 heures
- le 15 novembre 2011 à 10 heures
Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mlle VANDEBEULQUE, Chargée de Mission Environnement et Espaces Publics, au 01 45 92 76 92.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Noisy-Le-Grand, service des affaires juridiques, hôtel de Ville - B.P. 49, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 76 35. Fax : (+33) 1 43 03 19 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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