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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 205

exploitation des chaufferies communales, pour la ville de Magland 

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BOMP B/0192-205

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Magland, mairie, 1021 rue Nationale, à l'attention de M. Pouchot René, M. le maire, F-74308 Magland. Tél. : (+33) 4 50 89 48 10. E-mail : marchespublics@magland.fr. Fax : (+33) 4 50 89 48 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mp74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Magland : M. Pouchot, 1021 rue Nationale, B.P. 14 B.P. 14, F-74300 Magland. Tél. : (+33) 4 50 89 48 12. E-mail : marchespublics@magland.fr. Fax : (+33) 4 50 89 48 19


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation Des Chaufferies Communales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la conduite et l'entretien des chaufferies
- en option 1 : le contrat P1 relatif à la fourniture de l'énergie avec intéressement
cette option 1 relative au contrat P1 est ouverte à la variante limitée pour ce qui concerne la fourniture énergie gaz en marché libre
- en option 2 : la garantie totale des équipements.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : contrat P1 relatif à la fourniture de l'énergie avec intéressement
cette option 1 relative au contrat P1 est ouverte à la variante limitée pour ce qui concerne la fourniture énergie gaz en marché libre
option 2 : la garantie totale des équipements.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations d'entretien des chaufferies seront imputées en section fonctionnement du budget principal de la commune de Magland.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La prestation est réservée aux prestataires qualifiés en gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 40.
2. délai de réactivité en cas de panne %
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0043-R.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Exploitation Des Chaufferies Communales
Délai d'exécution : le marché est un contrat annuel reconductible par reconduction expresse 4 fois soit jusqu'au 31.12.2016
renseignements techniques et administratifs :
Mairie de Magland, M. Pouchot, 1021 rue Nationale, B.P. 14, B.P. 14
74300 Magland
Tél : 0450894812 Fax : 0450894819
mel : marchespublics@magland.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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