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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 343

l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite du ccas à Nice 

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BOMP B/0194-343

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Nice, 4, place pierre gautier, à l'attention de M. Le Vice-Président, F-06359 Nice. Tél. : (+33) 04 93 13 52 38. E-mail : marches.publics@ccas-nice.fr. Fax : (+33) 04 93 13 52 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de restauration pour l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite du CCAS de Nice.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : territoire de la ville de Nice.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche de restauration pour l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite du CCAS de Nice.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : prévue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : par mandats administratifs conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2002-231 du 21 février 2002 ;
Le délai de paiement est de 30 jours ;
Intérêts moratoires : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux légal en vigueur est celui à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de sept points ;
Modalités de financement : sur fonds propres du C.C.A.S.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises choisiront librement la forme conjointe ou solidaire. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, lui, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Variantes autorisées uniquement dans la proposition des composantes du DINER

Le dossier de consultation " format papier " pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande au :

CCAS de Nice

11, rue Saint François de Paule

06359 Nice Cedex 4

Service des marchés publics

Tel : 04 93 13 52 38

Fax : 04 93 13 52 79

Mail : marches.publics@ccas-nice.fr

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition, par voie électronique, l'intégralité du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel exacte et valide permettant, de façon certaine, une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que dans la mesure où elles n'indiqueraient pas de coordonnées exactes, de fait, le C.C.A.S ne serait pas en mesure de les informer d'éventuelles modifications du dossier de consultation au cours de la période de publication. Or les entreprises sont tenues de déposer une offre sur la base du Cahier des charges rédigé par le pouvoir adjudicateur et toute offre différente est susceptible d'être déclarée irrecevable.

Les candidats qui ne se seraient par authentifiés sur le site ne pourront élever aucune réclamation pour défaut d'information, compléments, précisions ou rectification du dossier de consultation.

Durée du marché

Pour la Maison de Retraite VALROSE : le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service jusqu'au 31 décembre 2012, puis sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois.

Pour la Maison de Retraite des Anciens Combattants : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013 puis sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois

Documents à produire pour la candidature

En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 - daj ou équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 -Daj ou équivalent) faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des missions de même nature et de même importance exécutés au cours des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le ou les certificats de qualifications professionnelles.

La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5) La ou les déclaration(s) d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché

Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les huit (8) jours à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir adjudicateur :

Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (dont Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce) ou DC 6 - ;

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI 2 -Ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Ou

NOTI 2 - ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus)

Conformément au décret publié au JO du 27 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les offres devront soit :

-être remises en mains propres à l'adresse mentionnée ci-dessous contre délivrance d'un récépissé signé émis par un agent du C.C.A.S. Indiquant la date et l'heure exacte de la remise, l'objet de la consultation et le nom du déposant,

-être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous.

L'adresse de dépôt des plis est :

M. Le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale de Nice

4, Place Pierre Gautier

06359 - nICE Cedex 4

Remise des plis par voie électronique :

Les plis pourront également être remis par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr dans les mêmes conditions ci-dessus indiquées pour les offres papier.

Les critères pris en compte pour l'attribution du marché, sont les suivants :

CRITERE 1 : la valeur technique de l'offre - appréciée au vu de la note méthodologique 60 %

- La pondération relative à la valeur technique se répartit comme suit :

Sur les propositions de menus détaillés pour une période de six semaines (trois repas de fêtes ainsi que trois menus à thème) :

A) l'apport calorique et le grammage (16 %)

B) La variété des aliments proposés (15 %)

C) La qualité et la provenance des produits (13 %)

D) La déclinaison des textures (11 %)

E) La qualité des repas Gourmet et des repas de substitution (5 %)

CRITERE 2 : le prix 40 %

- La pondération relative au critère prix se répartit comme suit :

A) Les prix unitaires indiqués au bordereau de prix (30 %)

B) Le prix forfaitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement (10 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 04 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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