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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 321

Exploitation de la décharge d'ordures ménagères située au lieu dit "Mont Pariacabo" à Kourou 

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BOMP A/0208-321

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Kourou, mairie de Kourou 30, avenue des Roches, à l'attention de M. le sénateur - maire, F-97310 Kourou. Tél. : (+33) 5 94 22 31 31. E-mail : secretariat.maire@kourou.info. Fax : (+33) 5 94 22 31 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.kourou.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://kourou.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Kourou, 30, avenue des Roches, contact : service de la Commande Publique, F-97310 Kourou. Tél. : (+33) 5 94 22 31 49. E-mail : marches@kourou.info. Fax : (+33) 5 94 22 32 08. URL : http://kourou.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Kourou, 30, avenue des Roches, contact : service de la Commande Publique, F-97310 Kourou. Tél. : (+33) 5 94 22 31 49. E-mail : marches@kourou.info. Fax : (+33) 5 94 22 32 08. URL : http://kourou.synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Kourou, 30, avenue des Roches, contact : service de la Commande Publique, F-97310 Kourou. URL : http://kourou.synapse-entreprises.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du Centre de Stockage de déchets de Kourou.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : "Mont Pariacabo", 97310 Kourou.
Code NUTS : FR93.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'exploitation de la décharge d'ordures ménagères située à Kourou au lieu dit "Mont Pariacabo".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché consiste en l'exploitation de la décharge qui comprend :
- une zone de stockage comportant trois alvéoles ;
- un bassin de stockage des lixiviats ;
- un filtre planté de roseaux pour le traitement des lixiviats ;
- un bassin de stockage des eaux pluviales.

L'exploitant à la responsabilité totale du fonctionnement de la décharge; il a l'obligation de traiter en conformité avec le ou les Arrêtés Préfectoraux d'autorisation en vigueur tous les déchets apportés par la commune de Kourou et doit assurer la continuité du service public d'élimination des déchets.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : Fourniture à la Mairie de Kourou (pour acquisition) du matériel nécessaire à l'exploitation.
Option 2 : Location longue durée du matériel nécessaire à l'exploitation.
Option 3 : Remplacement du compacteur à pied de mouton 20t par un compacteur simple type Bulldozer.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'entreprise attributaire bénéficiaire d'une avance est informée que la Collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement : Fonds communaux
Modalité de paiement : Acompte et solde. 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement il sera Solidaire. Si le groupement constitué pour répondre n'est pas conjoint, il devra se transformer préalablement à la notification du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la même période concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalents, identifiés comme reflétant les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché, soit les suivantes ;
- 2312 : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ;
- 752 : Stockage, décharges, bassins de rétention ;
- certificat ASQUAL ou équivalent pour les travaux d'étanchéités.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global des prestations
Pondération : 40.
2. organisation proposée en réponse aux besoins
Pondération : 25.
3. moyens humains et matériels
Pondération : 15.
4. mesures de réduction des nuisances et des impacts
Pondération : 10.
5. travaux d'aménagements et de poursuite d'exploitation proposés
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 13:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/10/2017.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat ;
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants ;
- extrait k'bis ;
- attestation d'assurances pour risques professionnels ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- délai de 10 jours accordé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations sociales et fiscales à compter du courrier d'information ;
- la présente consultation contient une clause d'insertion ;
- date prévisionnelle de début des prestations : 15 janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne, 07, rue Victor Schoelcher, GF-97300 Cayenne. Tél. : (+33) 5 94 25 49 70. Fax : (+33) 5 94 25 49 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cayenne, 07, rue Fiedmond, GF-97300 Cayenne. Tél. : (+33) 5 94 39 45 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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