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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 05/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 187

exploitation de la déchèterie de Fromelles 

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BOMP A/0081-187

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMIDEME, 22 rue Léon Blum, à l'attention de M. le président, F-59239 Thumeries. Tél. : 03 20 32 10 20. E-mail : symideme@wanadoo.fr. Fax : 03 20 32 68 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la déchèterie de Fromelles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : rue de la Biette, 59249 Fromelles.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la prestation consiste en une prestation de gardiennage et d'accueil des usagers, le transport des différents déchets et leur traitement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90512000,90513200,90520000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : gardiennage et fonctionnement de la déchèterie sur 12 mois
Transport et traitement des déchets suivants (tonnes/an):
Ferraille 60 tonnes (hors traitement)
Déchets verts 900 tonnes
Papiers cartons 60 tonnes (hors traitement)
Bois 170 tonnes
Gravats 550 tonnes
Encombrants 350 tonnes
Textile 6 tonnes
Huile vidange 3 tonnes
Huile végétale 0,25 tonne
Batteries 0,5 tonne
Fibro ciment 40 tonnes
Déchets ménagers spéciaux 14,17 tonnes.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du SYMIDEME lui même constitué
des cotisations de ses membres.
Réglement des factures à 40 jours date de réception de factures complétées de l'ensemble des piéces justificatives.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le mandataire du marché doit disposer et fournir l'attestation de transport des déchets pour le compte d'autrui.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production, pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 50.
Critères : 2. valeur technique de l'offre - modalités de traitement pour chaque matériau - mesures envisagées pour optimiser le recyclage
Pondération : 30.
Critères : 3. capacités techniques des exutoires de traitement - arrêtés préfectoraux existants - capacités résiduelles des exutoires de traitement - eloignement des exutoires et mode de transport au regard du bilan carbone
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
symidemefromelles2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 juin 2009, à 15:00.

Lieu : thumeries.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement
sur demande formulée quarante huit heures à l'avance , par
courrier ou par télécopieur, ou disponible gratuitement sur le
site:
www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Gilié, F-59000 Lille. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SYMIDEME, 22 rue Léon Blum, F-59239 Thumeries. E-mail : symideme@wanadoo.fr. Tél. : 03 20 32 10 20. Fax : 03 20 32 68 23

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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