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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 144

exploitation de la déchèterie de la Houpette à Rupt-Aux-Nonains 

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BOMP A/0220-144

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté cnes de la saulx et du perthois, 25 rue du fourneau, à l'attention de M. le président, F-55170 Cousances-les-Forges. Tél. : (+33) 3 29 75 30 55. E-mail : cc.saulx.perthois@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Codecom saulx et perthois, 25 rue du fourneau, F-55170 Cousances-les-Forges. Tél. : (+33) 3 29 75 21 35. E-mail : cc.saulx.perthois@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Codecom saulx et perthois, 25 rue du fourneau, F-55170 Cousances-les-Forges. Tél. : (+33) 3 29 75 21 35. E-mail : cc.saulx.perthois@wanadoo.fr. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Codecom saulx et perthois, 25 rue du fourneau, à l'attention de M. le président, F-55170 Cousances-les-Forges. Tél. : (+33) 3 29 75 21 35


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la déchèterie de la houpette.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : déchèterie intercommunale de la houpette, 55170 Rupt-aux-Nonains.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la gestion d'une déchèterie : l'enlèvement, le transport, le traitement (recyclage valorisation) ou l'élimination des matériaux réceptionnés sur la déchèterie (offre de base) ainsi qu'une option obligatoire de gardiennage (lot n°1) ainsi que des options obligatoires de mise à disposition de bennes (lots n° 1 à 4) et de mise à disposition de conteneurs spéciaux (option obligatoire du lot n°1).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 000 et 600 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché du lot n°1 est proposé avec une offre de base (enlèvement, transport et traitement du tout-venant, du carton, des huiles moteur, des huiles ménagères et des ddm) ainsi que trois options obligatoires (gardiennage de la déchèterie, mises à disposition de bennes et mises à disposition de conteneurs spéciaux).
Les marchés des lots n°2 à 4 sont proposés avec une offre de base (enlèvement, transport et traitement des déchets concernés par chaque lot) ainsi qu'une option obligatoire (mise à dispositions d'une benne).
Les candidats devront impérativement répondre à chaque offre de base ainsi qu'à chacune des options obligatoires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement du tout-venant, du papier-carton, des huiles moteur et ménagères, des ddm (offre de base + 3 options obligatoires)
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement du tout-venant, du papier-carton, des huiles moteur et ménagères, des ddm (offre de base + 3 options obligatoires)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Enlèvement et transport et traitement des déchets inertes (offre de base + 1 option obligatoire)
1) Description succincte :
Enlèvement et transport et traitement des déchets inertes (offre de base + 1 option obligatoire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et des batteries (offre de base + 1 option obligatoire)
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et des batteries (offre de base + 1 option obligatoire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation du bois (offre de base + 1 option obligatoire)
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et valorisation du bois (offre de base + 1 option obligatoire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce service sera financé directement par lu budget annexe ordures ménagères de la communauté de communes de la saulx et du perthois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Se référer au règlement de consultation (disponible sur demande à la communauté de la saulx et du perthois par courrier ou courriel et sur le site internet www.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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