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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 347

Exploitation de la déchèterie intercommunale des bords de Veyle à Vonnas 

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BOMP B/0208-347

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC des bords de Veyle, 86-94, rue Chaynes Aimable, à l'attention de Jacquet Claude, Président, F-01540 Vonnas. Tél. : (+33) 4 74 50 18 26. E-mail : service-environnement@ccbv.fr. Fax : (+33) 4 74 50 18 31.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes des Bords de Veyle : Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimables, F-01540 Vonnas. Tél. : (+33) 4 74 50 25 02. E-mail : service-enivronnement@ccbv.fr. Fax : (+33) 4 74 50 18 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes des Bords de Veyle : Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimable, F-01540 Vonnas. Tél. : (+33) 4 74 50 18 26. E-mail : service-environnement@ccbv.fr. Fax : (+33) 4 74 50 18 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes des Bords de Veyle : Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimable, F-01540 Vonnas. Tél. : (+33) 4 74 50 18 26. Fax : (+33) 4 74 50 18 31


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation De La Decheterie Intercommunale Des Bords De Veyle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : rue de l'industrie, 01540 Vonnas.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne:
- le gardiennage du site et l'accueil public,
- l'entretien du site,
- l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés en déchèterie vers les filières de traitement.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000, 90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à la première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: forfaitaire et unitaires.
Modalités de varation des prix: révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement selon les modalités du Ccag-Fcs, le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service déchets. Le financement de ce budget est essentiellement réalisé par la vente de matériaux et surtout, par le biais de la Teom puis de la redance incitative à partir de 2012.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,
en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Situation Juridique - référence requises:
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscritpion au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-1 à 4 du code de travail.
capacité économique et financière - références requises:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
référence professionnelle et capacité technique - références requises:
renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
3. valeur environnementale %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : novembre 2017.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : au 1er janvier 2012
durée du marché : 5 ans
renseignements techniques :
Communauté de Communes des Bords de Veyle, Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimable
01540 Vonnas
Tél : 0474501826 Fax : 0474501831
mel : service-environnement@ccbv.fr
web : http://www.ccbv.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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