Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 160

exploitation des déchetteries pour le compte du SISTO à Segré 

1213-->
BOMP A/0199-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SISTO, 4 rue de la ROIRIE, à l'attention de M. le président, F-49500 Segré. E-mail : contact@sisto.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des déchetteries.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire du SISTO.
Code NUTS : FR512.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché porte sur le gardiennage des usagers et l'évacuation, le traitement et/ou la valorisation des déchets réceptionnés sur les 3 déchèteries.

Ce marché comprend quatre lots portant sur :
- lot 1 : gardiennage, accueil et contrôle des usagers ; gestion administrative des sites ; mise à disposition de contenants pour certains flux ; évacuation, traitement et/ou valorisation de certains flux ;
- lot 2 : évacuation et valorisation de la ferraille ;
- lot 3 : broyage des déchets verts ;
- lot 4 : évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques.

Le marché comporte cinq tranches conditionnelles portant sur le renforcement du gardiennage de 13.5 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'angers et de Sainte-Gemmes d'andigné (Tc1), sur le renforcement du gardiennage de 7 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'angers et de Sainte-Gemmes d'andigné (Tc2), sur la réception, l'évacuation et la valorisation du Placoplatre sur les déchèteries du Lion d'angers et de Sainte-Gemmes d'andigné (Tc3), sur des campagnes de réception et évacuation / traitement une fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur les déchèteries de Sainte Gemmes d'andigné et du Lion d'angers (Tc4) et sur la réception, l'évacuation et la valorisation des films plastiques et du polystyrène sur les 3 sites (Tc5).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée d'ouverture / gardiennage des 3 déchetteries : environ 3633 heures / an
Tonnages réceptionnés sur les 3 déchetteries : environ 8000 tonnes / an.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gestion des déchetteries et évacutation de plusieurs flux
1) Description succincte :
-Gardiennage, accueil et contrôle des usagers,
-maintien de la propreté des sites ;
-gestion administrative des flux et apports sur les site ;
-mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour certains flux ;
-évacuation, traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés sur les trois sites.
-Tranche conditionnelle n°1 (TC1) : renforcement du gardiennage de 13.5 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes d'Andigné
-Tranche conditionnelle n°2 (TC2) : le renforcement du gardiennage de 7 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes d'Andigné
-Tranche conditionnelle n°3 (TC3) : réception, évacuation et valorisation du Placoplatre sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes d'Andigné
-Tranche conditionnelle n°4 (TC4) : campagnes de réception et évacuation / traitement une fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur les déchèteries de Sainte Gemmes d'Andigné et du Lion d'Angers
-Tranche conditionnelle n°5 (TC5) : réception, évacuation et valorisation des films plastiques et du polystyrène sur les 3 sites.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
Durée d'ouverture / gardiennage des 3 déchetteries : environ 3633 heures / an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Evacuation, valorisation de la ferraille
1) Description succincte :
Mise à disposition d'une benne de 30m3 à quai sur chacune des 3 déchèteries, évacuation des bennes de ferraille vers le lieu de valorisation retenu par le titulaire et traitement/valorisation de la ferraille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
-Tonnage de ferraille à évacuer et à reprendre ou valoriser : environ 470 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Broyage des déchets verts
1) Description succincte :
Broyage des déchets verts à raison de 3 à 4 campagnes par an sur chaque site

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
-Tonnage de déchets verts à broyer et à valoriser : environ 2 800 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Evacuation / traitement des déchets diffus spécifiques
1) Description succincte :
Mise à disposition de tous les contenants nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de déchets diffus spécifiques et évacuation et traitement de ces déchets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
-Tonnage de DDS à évacuer et traiter : environ 71 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement provient uniquement du budget propre au SISTO.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires, telles que définis au règlement de la consultation, pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:
- une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un extrait K-Bis datant de moins d'un an ;
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des trois dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé, certificats de capacité ou de qualification professionnelle
- liste des sites, matériels de collecte et équipements techniques, moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 50.
2. valeur technique de la prestation
Pondération : 40.
3. encadrement et suivi
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Exploitation déchetteries 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : sisto.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable (après identification du candidat) à l'adresse suivante : http://www.synapse-ouest.com
Le retrait des documents sous format papier n'est pas autorisé.
Forme de remise des candidatures et offres :
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou par échange électronique. En revanche, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre (excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR