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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 137

exploitation et entretien des installations de chauffage collectif des casernements du CFIM à Dieuze 

1127-->
BOMP A/0187-137

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey Cs30001, contact : section achats investissements, à l'attention de chef du Service Achats Infrastructure, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 46. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et entretien des installations de chauffage collectif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : casernements du Cfim, 57260 Dieuze.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations à réaliser concernent l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, et de traitement de l'air des casernements du CFIM (anciennement 13ème Rdp) de DIEUZE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50730000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix fermes pour la 1ère période et révisables les années suivantes, avance correspondant à 5 % du montant annuel du marché, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours. - Financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique ;
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations objet de la présente consultation et en assurer la coordination. Pour un groupement, l'appréciation des capacités est globale. A cette fin, chaque opérateur doit fournir obligatoirement les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises. Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les renseignements sont à fournir pour l'ensemble des membres du groupement (à l'exception du Dc1 qui est commun à tous les membres du groupement).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de services, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser tous les services pour lesquels il se porte candidat et en assurer la coordination. Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre et de même nature que celles objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales (puissance, type de réseau..), leur montant, l'époque d'exécution (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé du suivi de la prestation. Cette liste est à fournir dans tous les cas.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-usid08-029.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) Durée du marché ou délai d'exécution :

Le présent marché débutera pour une première période (N) à partir de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2012.

Le marché est renouvelable par reconduction expresse, pour :
- une deuxième période débutant à la date de 1ère reconduction pour 12 mois ;
- une troisième période débutant à la date de 2ème reconduction pour 12 mois ;
- une quatrième période débutant à la date de 3ème reconduction pour 12 mois ;
- une cinquième période débutant à la date de 4ème reconduction pour 12 mois.

La prestation est censée se dérouler pour la 1ère période, de la date de notification du marché jusqu'au 30 juin 2012, puis annuellement par reconduction expresse, pour au maximum, 4 périodes complémentaires.

Le Pouvoir Adjudicateur se prononcera sur la reconduction du marché au moins deux (2) mois avant la fin de chaque période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

2)situation juridique - références requises :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou Dc2) ;
- en cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1) ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales et n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (attestation de régularité administrative jointe ou Dc1) ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

3)capacité techniques et professionnelles : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même.

Le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment les qualifications professionnelles (expériences et qualifications des personnels) et les moyens qui seront mis en place pour l'exécution du marché.

Le candidat peut faire également appel aux capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitant en particulier) pour justifier de ses capacités

4)analyse des candidatures

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières telles que définies ci-avant.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces demandées ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

5)jugement des offres Le jugement sera effectué selon les critères pondérés suivants :

- prix : 70 points

Le montant financier pris en compte correspond au total de l'offre (montant total 1ère période allant jusqu'au 30 juin 2012 + 4 périodes de reconduction de 12 mois comprises).

L'attribution des points du critère " prix " s'effectuera selon la formule suivante :

70 x (Pmini / Pn)

Dans laquelle:

70 : nombre de points attribués au critère prix.

Pn est le prix de l'offre étudiée.

Pmini est le prix de l'offre la moins disante (après élimination des offres irrégulières, inacceptables, incomplètes et anormalement basses).

Les candidats sont classés par ordre décroissant de points.

L'offre la moins-disante se voit attribuer la note maximum.

- valeur technique : 30 points

La valeur technique sera jugée au vu des informations suivantes (tableau de renseignements joint au DCE à compléter et à signer, + dossier technique, les renseignements communiqués feront partie intégrante de l'offre du candidat et auront une valeur contractuelle)

Nombre de personnes intervenant régulièrement sur les installations en saison de chauffe 4 pts

Volume horaire hebdomadaire global estimé en saison de chauffe 7 pts

Nombre de personnes intervenant régulièrement sur les installations hors saison de chauffe 3 pts

Volume horaire hebdomadaire global estimé hors saison de chauffe 5pts

Qualifications et formation des personnels réalisant les prestations 5 pts

Moyens techniques mis à la disposition des techniciens pour assurer les prestations 6 pts

Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
- service achats infrastructure (horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30), ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 88 21 23 23. URL : http://ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 1 rue préfet Claude Erignac, F-54038 Nnacy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 88 21 23 23. URL : http://ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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