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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 365

exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments gérés et exploités par les centres hospitaliers à Châtellerault et T. Renaudot à Loudun 

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BOMP B/0201-365

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier Camille Guérin, rue du Docteur Luc Montagnier, B.P. 669, à l'attention de M. Eric BRUNET, directeur adjoint, F-86106 Châtellerault Cedex. Tél. : (+33) 5 49 02 90 11. E-mail : sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr. Fax : (+33) 5 49 02 90 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f3MagdaMOK&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet BERNARD, le Bourg, à l'attention de M. Franck WAXIN, F-86300 Sainte Radegonde. Tél. : (+33) 5 49 38 36 57. E-mail : franck.waxin@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments gérés et exploités par les centres hospitaliers Camille Guérin à Châtellerault et Théophraste Renaudot à Loudun.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault et centre hospitalier Théophraste Renaudot à Loudun.
Code NUTS : FR534.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est un groupement de commandes constitué des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun coordonné par le centre hospitalier de Châtellerault.
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments gérés et exploités par les centres hospitaliers Camille Guérin à Châtellerault et Théophraste Renaudot à Loudun.

Il s'agit d'un marché, de type "comptage" (Mc) pour la fourniture de chaleur sur les deux centres hospitaliers et de vapeur uniquement pour le centre hospitalier Camille Guérin en ce qui concerne le lot 1 comprenant une option, de type "prestation-forfait" (Pf) pour le lot 2 comprenant deux tranches conditionnelles et une option.
Globalement, le marché comporte la fourniture des combustibles évaluée en fonction de la quantité de chaleur fournie mesurée par comptage (P1), les prestations de conduite et d'entretien (P2), et la garantie totale de fonctionnement (P3). La fourniture de l'électricité et de l'eau reste à la charge des centres hospitaliers.
Pour le centre hospitalier Camille Guérin, le titulaire pourra s'il le désire se procurer une énergie comptée en Mwh produite par cogénération.
Certains équipements font l'objet d'un simple entretien et sont exclus du P3.
l'exploitant fera également des propositions de remises en état dont chaque centre hospitalier se réserve le droit de faire procéder ou non à la mise en oeuvre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000, 44163121,50531100,50730000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles. Marché ordinaire. 2 lots. Attribution au lot entier. Marché mono-attributaire par lot.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche conditionnelle n° 1 est prévue pour l'ouverture du bâtiment Stérilisation du centre hospitalier Camille Guérin (1er semestre 2012).
La tranche conditionnelle n° 2 est prévue pour l'exploitation des installations de la cuisine du centre hospitalier Camille Guérin (01/06/2012).
Possibilité de marchés de prestations similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de chaleur et de vapeur (P1,P2,P3)
1) Description succincte :
Fourniture de chaleur et de vapeur (P1,P2,P3)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000, 44163121,50531100.

3) Quantité ou étendue :
La surface totale des bâtiments pour le centre hospitalier de châtellerault est de 51516 m2 et pour celle de Loudun de 23824 m2 de surface SHON

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot concerne :
- l'exploitation (P2) et la garantie totale (P3) des chaudières (eau chaude et vapeur) des 2 centres hospitaliers,
- la fourniture de la chaleur (P1) (eau chaude) destinée au chauffage et à la préparation de l'eau chaude sanitaire des 2 centres hospitaliers,
- la fourniture et la distribution de la vapeur pour la blanchisserie du centre hospitalier Camille Guérin.

Lot n° 2

Intitulé : Exploitation (P2) et garantie totale (P3) des installations techniques (hors chaudières principales)
1) Description succincte :
Exploitation (P2) et garantie totale (P3) des installations techniques (hors chaudières principales)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000, 44163121,50730000.

3) Quantité ou étendue :
La surface totale des bâtiments pour le centre hospitalier de châtellerault est de 51516 m2 et pour celle de Loudun de 23824 m2 de surface SHON

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot concerne les installations :
- de distribution et d'émission de chaleur des 2 centres hospitaliers,
- de production, distribution et d'émission de froid des 2 centres hospitaliers,
- de cuisine des 2 centres hospitaliers,
- de production, distribution et d'émission de chaleur des sites annexes des 2 centres hospitaliers,
- de ventilation des 2 centres hospitaliers, hors caissons de désenfumage,
- de production d'air comprimé du centre hsopitalier Camille Guérin.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres au centre hospitalier. Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire. Prix global et forfaitaire pour le P2 et P3, prix unitaire au Mwh pour le P1, prix fermes puis révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (la déclaration Dc1 ou équivalent) (se reporter au règlement de la consulation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, des renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités profesionnelles, techniques et financières du candidat (la déclaration DC 2 ou équivalent) ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre évaluée sur la base de la note d'organisation méthodologique
Pondération : 60.
2. le prix global des prestations sur la totalité de la durée du marché
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-27.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Chaque candidat pourra effectuer une visite, préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance de l'installation des réseaux et l'état du matériel de chaque centre hospitalier. Cette visite sera organisée :
- au centre hospitalier Camille Guérin le 2/11/2011 de 9 h à 16 h ;
- au centre hospitalier Théophraste Renaudot le 3/11/2011 de 9 h à 12 h.

Le critère valeur technique est évalué de la manière suivante : mémoire technique 35 %, pertinence des engagements sur les prestations demandées 20 %, visites des installations 5 %.

Variante autorisée uniquement pour le lot 1.

En option pour le lot 1, pour les 2 centres hospitaliers l'exploitant n'aura pas la garantie totale sur les chaudières (hors brûleur).

En option pour le lot 2, pour le centre hospitalier Camille Guérin, l'exploitant n'aura pas l'exploitation (P2) et la garantie totale (P3) du réseau secondaire ECS à sa charge.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier Camille Guérin, le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Bordeaux, 4 bis, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la date à laquelle a été notifiée la décision contestée.
Possibilité de référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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