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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 75

exploitation et entretien des installations de froid, climatisation et traitement d'air pour les Hopitaux Civils de Colmar 

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BOMP A/0212-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar, adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : exploitation et entretien des installations de froid, climatisation et traitement d'air.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50730000.

Lieu d'exécution : sur les quatre sites des Hôpitaux Civils de Colmar (Pasteur, Le Parc, Cpa et Caserne Rapp), 68024 Colmar Cedex.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est composée d'un lot unique traité à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie en bordereau de prix.
Le marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012, renouvelable une fois sans excéder la date du 31/12/2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement après service fait.
Prix global forfaitaire et unitaires prix fermes la première année, révisables à compter du 01/01/2013 en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
B-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
b-3) les capacités professionnelles :
la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- et/ou la liste des références similaires sur les 3 dernières années
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous traitants), les capacités de ces opérateurs
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement ;
- : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien DC 4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Se.2011.151.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : et définis comme suit :
1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :
- la présentation des moyens de l'entreprise, les qualifications des personnels affectés au site, la présentation de 4 références où des prestations similaires d'entretien et de maintenance ont été réalisés (20 %)
- l'organisation afin d'assurer le suivi et la maintenance préventive. La proposition d'un planning annuel, la description de l'astreinte pour respecter les délais d'intervention suivant appel (20 %);
- la présentation de documents types de suivi (rapports mensuels et trimestriels, rapports d'intervention, livret d'installation ...) (20 %).
2 - le prix pour 40 %,
L'Analyse de prix sera effectuée d'après les forfaits indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi que les prix des prestations sur bon de commande en prenant comme base des quantités virtuelles.
Criteres De Selection Des Candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Cmp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres ne pourront pas être communiquées par voie électronique.
elles seront transmises soit par voie postale, soit par dépôt, à la, Cellule des Marchés des Hôpitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques.
correspondant : Marie Claude Devanne, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-40-60, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques.
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Se.2011.151), 68024 Colmar, tél. : 03-89-12-40-60, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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