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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 222

Exploitation, entretien et travaux sur les installations de chauffage électrique et d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine l'oph93 à Bobigny 

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BOMP A/0217-222

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM 93, immeuble l'européen Hall A - 1/3 promenade Jean Rostand - bp72, à l'attention de M. le directeur général, F-93002 Bobigny. Tél. : (+33) 1 48 96 52 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH93, immeuble l'européen Hall A - 1/3 promenade Jean Rostand B.P. 72, contact : direction Technique, à l'attention de M. Révillon Marc, F-93002 Bobigny. Tél. : (+33) 1 48 96 24 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH93, immeuble l'européen Hall A - 1/ promenade Jean Rostand - bp72, contact : service Marchés, à l'attention de Mlle Lebrun Audrey, F-93002 Bobigny. Tél. : (+33) 1 48 96 52 50. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH93, immeuble l'européen Hall A - 1/3 promenade Jean Rostand B.P. 72, contact : service Marchés, à l'attention de Mlle Lebrun Audrey, F-93002 Bobigny. Tél. : (+33) 1 48 96 52 58. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est pour partie à bons de commande au sens de l'article 43 de l'ordonnance 2005-649 et est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant minimum ni maximum.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation, entretien et travaux sur les installations de chauffage électrique et d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine l'oph93.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : variantes autorisées concernant la régulation et le délestage.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif et paiement à 45 jours fin de mois. Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références). Qualification Qualifelec et Qualibat 5533 ou références équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix forfaitaire
Pondération : 55.
2. les prix unitaires
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VC/SERV/AOOordo/jf.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché prend effet à compter de sa notification et est valable jusqu'au 31/12/2012. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 fois.
L'option relative aux travaux d'amélioration de l'installation de chauffage de la cité Pierre Sémard au Blanc-Mesnil doit être impérativement chiffrée sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Les offres et candidatures pourront être transmises à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc.
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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