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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 260

exploitation et gestion d'une micro-crèche d'une capacité de 10 places sous la forme d'un affermage pour la commune de Beure 

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BOMP B/0217-260DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
ville de Beure, 51 rue de besancon, à l'attention de M. le maire, Philippe CHANEY-25720 Beure. Tél. : 03-81-52-61-30. Courriel : beure.mairie@wanadoo.fr, Point(s) de contact : M. le maire, Philippe CHANEY. Tél. : 03-81-52-61-30.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation d'une micro-crèche d'une capacité de 10 places, dans le cadre d'une délégation de service public.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la présente consultation a pour objet de confier, dans le respect des conditions de mise en concurrence prévues par les articles L1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, l'exploitation et la gestion d'une micro-crèche d'une capacité de 10 places sous la forme d'un affermage.


II.3) Objet de la délégation : exploitation et gestion d'une micro-crèche d'une capacité de 10 places sous la forme d'un affermage.
Domaine de la délégation : Autre.exploitation et gestion d'une micro-crèche

Durée de la délégation : 3
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue de besançon, 25720 Beure.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : situation propre aux opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : voir dossier de consultation.


III.2) Capacité économique et financière : voir dossier de consultation.


III.3) Capacité technique et professionnelle : voir dossier de consultation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Un dossier de candidature comprenant :
- la lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat,
- la documentation de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, bilan, compte de résultat et chiffre d'affaire des deux derniers exercices),
- les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales,
- les formulaires DC 1 et DC 2 renseigné et complété par les candidats téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans lesquels figure notamment toute les déclarations sur l'honneur exigées, le nom de la personne habilité à engager le candidat.
- une note présentant les références des trois dernières années du candidat, de même nature que la mission visée par la présente DSP ou en matière de petite enfance.
Un dossier d'offre comprenant :
- une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers concernés,
- une note détaillée du descriptif humain et matériel du candidat affecté au service (paragraphe 6 personnel)
- l'annexe 1 " projet pédagogique " pour l'ensemble de la structure,
- les conditions financières proposées avec l'annexe 2 " Budget prévisionnel ",
- l'annexe 3 " Mobiliers et Equipements ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Beure, 51 rue de Besançon-25720 Beure. Courriel : beure.mairie@wanadoo.fr. Tél. : 03-81-52-61-30


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 16 décembre 2011, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures


IV.5) Critères de sélection des offres :
- conditions financières proposées : 40 %
- qualité du projet pédagogique : 30 %
- un état des moyens humains et matériels affectés au fonctionnement du service: 20 %
- organisation mise en place pour assurer la continuité du service public 10 %.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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