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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 161

exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux du Centre Hospitalier Docteur Schaffner à Lens 

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BOMP A/0210-161

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier, délégation des travaux et de la maintenance, 99 route de la bassée, Sp8, contact : bureau de la commande publique, à l'attention de M. le directeur, F-62307 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 69 11 87. E-mail : fleturque@ch-lens.fr. Fax : (+33) 3 21 69 13 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-lens.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
centre hospitalier docteur Schaffner, délégation travaux et maintenance, 99 route de la bassée, Sp8, à l'attention de M. Dépret, F-62307 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 69 16 21. E-mail : jdepret@ch-lens.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
centre hospitalier Docteur Schaffner, bureau de la commande publique, 99 route de la bassée Sp8, à l'attention de me leturque ou me barbaut, F-62307 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 69 11 87. E-mail : fleturque@ch-lens.fr,mbarbaut@ch-lens.fr. Fax : (+33) 3 21 69 13 11. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux, de maintenances diverses, de maintenance technique 24h/24h et du réseau électrique avec travaux préalables consistant en l'optimisation énergétique des installations et à la sécurisation des bâtiments.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : centre hospitalier Docteur Schaffner, 62300 Lens.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations liées à la distribution, gestion et optimisation de l'énergie avec engagement de résultats nécessaires au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments du centre hospitalier docteur schaffner de lens, de travaux permettant une optimisation des performances techniques et environnementales des isntallations pour assurer les besoins en chaleur des bâtiments, d'exploitation comprenant la maintenance (notamment technique 24h/24h) et le gros entretien / renouvellement et de sécurisation des bâtiments. Le marché fera également l'objet en option de la maintenance des installations SSI et de maintenances diverses.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 45331000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comprend les prestations suivantes :
- travaux préalables concernant l'optimisation des installations techniques en lien avec le marché ;
- nettoyage des réseaux aérauliques ;
- conduite/entretien des installations techniques en lien avec le marché ;
- maintenance technique 24h/24h ;
- garantie totale des installations techniques en lien avec le marché ;
- gestion transparente permettant à la fois d'atteindre et de confirmer les objectifs annoncés ;
- prise en charge de tous les aspects techniques et administratifs nécessaires (y compris les frais inhérents à ces dossiers).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Il sera demandé aux candidats de remettre une offre sur les options suivantes :
- maintenance des installations SSI ;
- maintenance des installations d'assainissement ;
- maintenance des extincteurs ;
- maintenance des laveurs et bacs à ultra son de la stérilisation ;
- maintenance des installations de traitement d'eau dialyse ;
- maintenance des pompes à vide ;
- maintenance des chambres froides et des matériels de cuisson ;
- maintenance du casier réfrigéré de la chambre mortuaire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financé par le budget de l'hopital. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire, révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé. La forme juridique du groupement n'est pas imposée cependant, la forme du groupement auquel le marché est susceptible d'être attribué devra devenir solidaire pour se voir attribuer le marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire Noti1 téléchargeable à l'adresse :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires déclaration du candidat n°dc1 et dc2 téléchargeables à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
2- les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépot des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque composante du groupement, il sera fait référence aux chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos, le cas échéant, les candidats préciseront leur lien juridique et financier au regard des groupes auxquels ils sont rattachés
le candidat produira également la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques mobilisables sur le marché
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci dessus en raison de leur date de création peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de sélection suivants :

A) capacités professionnelles et techniques à assurer les travaux préalables et l'exploitation : 60 points

Ces capacités s'apprécient au regard :
- de la liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé : 20 points ;
- de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : 20 points ;
- de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature : 10 points ;
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate : 10 points.

B) capacités financières et économiques : 40 points

Ces capacités s'apprécient au regard :
- du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : 15 points ;
- du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référe le marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : 25 points.

L'addition des différentes notes obtenues permettra d'attribuer à chaque candidat une note sur 100.

Il est à noter que les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres (s'il s'agit d'un groupement).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 65.
2. prix global des prestations
Pondération : 30.
3. insertion sociale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-086.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
12 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1) informations sur la procédure
la date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.
Options : A ce stade, il est prévu 8 options décrites ci dessus. Au stade de la remise des propositions, au cours des différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif et jusqu'au stade de la remise des offres, en sus des prestations de base et options contenues dans le programme fonctionnel, chaque candidat devra répondre aux options éventuelles destinées à améliorer les performances de l'ouvrage ou son économie et plus généralement à celles qui seraient rendues utiles à la suite de l'évolution des solutions proposées par les candidats. L'option visée au II 2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire.
2) informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures
Il faut entendre dans la rubrique IV 3.4 "date limite de réception des offres" comme étant la date limite de réception des candidatures. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures sont :
- soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf jours fériés) à l'adresse suivante :
Centre hospitalier du Docteur Schaffner de Lens
A l'attention de M. le directeur,
Secrétariat de la Direction des Ressources Physiques
Bâtiment administration
99 route de la bassée
SP 8
62307 Lens Cedex
- soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci dessus.
Les plis devront indiquer :
"Candidature, marché d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux, de maintenances diverses, de maintenance technique 24h/24 et du réseau électrique avec travaux préalables consistant à l'optimisation énergétique des installations et à la sécurisation des bâtiments -ne pas ouvrir avant la séance"
- soit déposés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
3) pour le choix des offres, chacun des critères et sous critères, méthodes de sélection seront précisées dans le règlement de la consultation dit "règlement du dialogue" qui sera adressé ultérieurement aux candidats admis au dialogue
4) primes aux candidats : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
centre hospitalier Docteur Schaffner, bureau de la commande publique, 99 route de la bassée sp8, F-62307 Lens Cedex. E-mail : fleturque@ch-lens.fr. Tél. : (+33) 3 21 69 11 87. Fax : (+33) 3 21 69 13 11


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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