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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 133

exploitation des installations thermiques : fourniture de combustible et maintenance des chaufferies des bâtiments communaux de la ville de Beausoleil 

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BOMP A/0199-133

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Beausoleil, 27 boulevard de la république, à l'attention de M. Spinelli Gérard, F-06240 Beausoleil. Tél. : (+33) 4 93 41 71 60. E-mail : marche-public@villedebeausoleil.fr. Fax : (+33) 4 93 98 34 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedebeausoleil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : bâtiments communaux, 06240 Beausoleil.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation des installations thermiques: fourniture de combustible et maintenance des chaufferies.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000, 50531100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement ou garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics français.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'article 98 du Code des marchés publics et l'article 11 du CCAG Fournitures Courantes et Services.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. - le comptable assignataire du paiement est M. Le Trésorier Principal de Menton.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des travaux que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, seront indiqués à l'acte d'engagement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité.
- Preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis
- tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution,
- la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le prix
Pondération : 70.
2. pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis avec l'offre
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
112-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents pourront être obtenus gratuitement sur place (après demande faite par télécopie ou par courriel), ou transmis suite à une demande envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante.
mairie de Beausoleil
Service Marchés Publics
Boulevard de la République, 06240 Beausoleil.
Tél. : 04 93 41 71 60 - fax : 04 93 98.34.22
courrier électronique (mail) : marche-public@villedebeausoleil.fr
les candidats souhaitant retirer les dossiers et communiquer leur offre par voie électronique, pourront également retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr
Concernant les Conditions de retrait ou de demande de dossier : Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres :
1) par voie électronique uniquement ;
2) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
3) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de Sauvegarde de la Transmission par voie électronique.
A) Précisions concernant la remise des offres par courrier: les plis devront être expédiés par la Poste En recommandé avec avis de réception Ou remis Contre récépissé.
B)Précisions concernant la remise des offres par voie électronique: les formats électroniquesdu Dossier de consultation des entreprises et de Remises des plis sont :
- acrobat (.pdf) ;
- word (.doc) ;
- excel (.xls) ;
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) Est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi..
C) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) Peut être envoyée par
l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de Sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des Candidatures ou des offres et être placée dans un Pli scellé Comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article Relatif à la remise sur Support papier ou support physique électronique du règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 15 62 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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