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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 22

Exploitation et maintenance de chaufferies, climatisations, VMC et ECS pour le compte de la DRSID à Favières 

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BOMP A/0191-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, ESID de Rennes, quartier Margueritte B.P. 14 Quartier Margueritte CS 36723, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-22-79.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : favieres(28)-Vernon(27) - exploitation/Maintenance de chaufferies - climatisations - VMC - ECS.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.

Lieu d'exécution : cnmo tsr, 28170 Favières.

Code NUTS : FR24.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 91 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : neant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget defense, crédit infrastructure du ministère de la Défense. Paiement selon les modalités du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des trois dernières annés et effectifs pour l'année 2010.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation professionnelles et/ou attestations de maitre d'oeuvre.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-081.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43590&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNMO TSR DE FAVIERES VERNON bureau environnemnt.
Correspondant : M. Collo Alain route de Courville sur Eure, 28170 Favières, tél. : 02-37-38-53-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ESID de Rennes - Service Achats Infrastructure.
Correspondant : M. Dallerac Daniel quartier Margueritte - B.P. 14, 35998 Renne Armées, tél. : 02-23-35-25-57, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43590&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : DCSID-SDAF-BAJA-section litiges et contentieux 3 rue de l'indépendance américaine - cS 80601, 78013 Versailles Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ESID de Rennes quartier Margueritte - B.P. 14, 35998 Rennes Armées.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Climatisation
Maintenance
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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