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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 221

exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaires et VMC de 2 Résidences relevant de la gestion de Moulins Habitat 

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BOMP B/0204-221

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité B.P. 1615, à l'attention de M. jean-paul lassauzee, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 16 34. E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr. Fax : (+33) 4 70 48 16 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.moulinshabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://moulinshabitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Moulins habitat
oph de la ville de moulins, 29 rue de la fraternite
B.P. 1615, à l'attention de M. lassauzee, F-03016 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 16 34. E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr. Fax : (+33) 4 70 48 16 15. URL : http://www.moulinshabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Moulins habitat
oph de la ville de moulins, 29 rue de la fraternite
B.P. 1615, à l'attention de M. lassauzee, F-03016 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 16 34. E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr. Fax : (+33) 4 70 48 16 15. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : oph.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ecs, vmc : résidences bernage et 37 rue de villars.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : le bernage / 37 rue de villars, 03000 Moulins.
Code NUTS : FR721.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaires (ecs) et ventilation mécanique contrôlée (vmc), de deux résidences relevant de la gestion de moulins habitat.
le marché comprend les prestations suivantes :
-les prestations de service " p2 ",
-La garantie totale transparente en dépenses contrôlées " p3 ",
-La fourniture d'énergie " p1 ",
Avec intéressement sur les consommations d'énergie.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ecs, vmc.
Le marché est établi pour une durée de 10 ans, avec une année probatoire, renouvelable une fois quatre années, et possibilité de sortie au bout de 5 ans et 10 ans, dans les conditions définies à l'article 9.3 du ccap.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'office ( loyers charges récupérables fonds propres)
paiement à 45 jours par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents sont à fournir sur papier libre en utilisant les formulaires dc1 (exDC 4) et (dc2) exDC 5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité. (se reporter à la page 6 du réglement de la consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
-preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
-certificats iso 9001 et iso 14001. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
(se reporter à la page 7 du rglement de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
chauff-bern-villars.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : suivant la qualité de l'attributaire, le tribunal compétent est soit le tribunal de commerce pour une personne morale soit le tribunal de grande instance de moulins 030000 pour les personnes physiques. En conformité avec le code de procédure civil livre 3 titre 4 chapitre 6, le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique article 1441-1a et 1441-3 modifie par le decret 2009-1456 du 27 novembre 2009.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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